Arbres et végétaux

La Ville de Sainte-Thérèse permet l’abattage ou l'écimage d’arbre uniquement dans les cas suivants :

•  L’arbre est mort ou en voie de l’être.
• L’arbre est atteint d’une maladie incurable.
• L’arbre est infesté par un insecte, une maladie pathogène (champignon), une bactérie ou un virus, et constitue un risque d’infestation et d’épidémie pour les autres arbres.
• L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens, et un élagage ou un haubanage ne permettrait pas de le rendre sécuritaire.
• L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande valeur.
• L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales.
• L’abattage est requis dans le cadre de travaux exécutés par une compagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse.
• L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété pour permettre la conservation de l’arbre.

Ne constituent pas une nuisance les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre, notamment la chute de ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence d’insectes ou d’animaux, l’ombre, les mauvaises odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen.

Important : L’abattage de l’arbre ne doit pas mettre en péril la stabilité d’un talus ou d’un site accidenté.

Demande de permis d’abattage ou d’écimage d’arbre

Vous devez obligatoirement obtenir un permis pour tout travail d’abattage ou d’écimage d’arbre ayant un diamètre de 5 cm et plus, mesuré à 1,3 m au-dessus du niveau du sol adjacent ou ayant un diamètre de 7,5 cm et plus, mesuré à 15 cm ou moins du sol.

Seul le propriétaire (ou une personne dûment mandatée) est autorisé à en faire la demande. Un délai approximatif de 10 jours ouvrables est nécessaire pour le traitement de ce type de demande.

Le permis est gratuit. Tout arbre abattu doit être remplacé dans les 12 mois suivant son abattage. À cette fin, un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Le dépôt est conservé si la plantation n’est pas effectuée dans le délai de 12 mois ou si le propriétaire démontre qu’il n’est pas physiquement possible de planter un nouvel arbre de façon durable. L’argent ainsi conservé est utilisé pour financer la plantation d’arbres ailleurs sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse.

Important : À défaut d’obtenir un permis, vous pourriez être passible d’une amende et être dans l’obligation de remplacer l’arbre abattu ou écimé illégalement.

Demande de permis

Vous effectuez vous-même les travaux?

Si vous choisissez d’effectuer l’abattage ou l’écimage vous-même, rappelez-vous que vous devez maîtriser le savoir-faire, posséder l’outillage nécessaire et être en mesure de respecter les règles de sécurité qui s’imposent.

Vous devrez également procéder au nettoyage complet du site incluant tout débris végétal, branche, tronc, souche, etc. à vos frais. Vous pouvez apporter les résidus de coupe à l'écocentre lors des heures d’ouverture. La Ville ne procède à aucune collecte de branches ou de résidus de coupe dans ce cas.

Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux.

Obligations de l'entrepreneur

Les entrepreneurs arboricoles qui effectuent des travaux d'abattage, d'écimage ou d'entretien sur le territoire doivent se conformer aux règlements municipaux en matière d'intervention à l'égard des arbres, aux normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ 0605-200) ainsi qu'aux normes de sécurité d'Hydro-Québec.

Il est également de la responsabilité de l'entrepreneur de procéder au nettoyage complet du site et de disposer de tous débris végétaux, des branches, du tronc, de la souche, etc. à ses frais. La Ville ne procède à aucune collecte de branches ou de résidus de coupe dans ce cas.

Avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur doit s’assurer que le propriétaire possède le certificat d’autorisation d’abattage et/ou d’écimage valide, émis par la Ville à cet effet.

Réseau électrique

Aux termes de la loi, seuls Hydro-Québec et un élagueur professionnel mandaté par Hydro-Québec ont le droit d’effectuer des travaux lorsqu’une personne, une partie de l’arbre ou un outil risquent de se trouver à moins de trois mètres d’un fil de moyenne tension.

Vous êtes responsable des arbres situés sur votre terrain. Ceux-ci doivent être entretenus de façon régulière afin de demeurer sécuritaires et en santé. Vous devez aussi veiller à la sécurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les branches ne nuisent pas à la visibilité des usagers de la voie publique.

Il est important de garder dégagé en tout temps :

• le trottoir (hauteur de 10 pi) et la rue (hauteur de 14 pi)
• les lampadaires
• les clôtures
• les panneaux de signalisation
• les bornes d’incendie (5 pi)
• le triangle de visibilité

Plantation

Le propriétaire est responsable de son aménagement incluant la partie de l’emprise de la rue. Une nouvelle plantation doit respecter certains critères.

• La plantation à maturité doit respecter un dégagement minimal de 1,5 m d'une borne d’incendie.
• Aucune plantation n’est autorisée entre une borne d’incendie et l’emprise d’une rue.
• Un triangle de visibilité doit être préservé sur un terrain d’angle et un terrain d’angle transversal.
• Les peupliers, les saules et l'érable argenté sont réglementés.

Pour éviter des ennuis à long terme

• Respectez une distance raisonnable avec vos voisins.
• À maturité, votre plantation ne doit pas obstruer les fils du réseau électrique.
• Conservez une bonne distance des fondations et des conduites souterraines (aqueduc, égouts).

Choisir le bon arbre

Avant de choisir un arbre ou un arbuste, vous devez tenir compte de l’espace que cette plante occupera à maturité. Sachez que les caractéristiques et l’orientation de votre propriété influent sur le choix d’une plantation.

Pour faire un choix judicieux et vous assurer de respecter la distance de plantation sécuritaire en présence de fils moyenne tension, utilisez l’outil en ligne offert par Hydro-Québec.

Outil Choisir le bon arbre

Exigences

Pour toute nouvelle construction d’un bâtiment principal ou à la suite d’un abattage dans le cas d’une construction existante, des arbres doivent être plantés et maintenus vivants et exempts de maladies en tout temps.

• Sur un terrain d’une superficie de moins de 557 m² (6 000 pi²), un minimum de trois arbres est exigé dont au moins un en cour avant.
• Sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 557 m² (6 000 pi²) et plus, un minimum de quatre arbres est exigé dont au moins un en cour avant.

Afin d’encourager le verdissement du territoire et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre.

La subvention offerte permet de rembourser la totalité des frais encourus pour l’achat d’un ou des arbres effectué à compter du 5 septembre 2023, pour un montant maximal de 150 $ par arbre. À noter que les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 6 mois suivant l’achat.

Consultez le Règlement 1339 N.S. pour connaître les conditions d’admissibilité des arbres.

Le programme de subvention comporte trois volets :

1. Remplacement d’un arbre abattu en raison de l’agrile du frêne

Les citoyens peuvent faire une demande de subvention pour remplacer un arbre mort, malade ou abattu en raison de l’agrile du frêne. La quantité maximale est de 3 arbres pour les propriétés de moins de 700 mètres carrés et de 5 arbres pour celles de 700 mètres carrés et plus.

Admissibilité

Pour être admissible au remboursement, vous devez obligatoirement faire une demande de permis gratuit en ligne avant d’abattre un arbre affecté sur votre terrain.

Marche à suivre

Remplissez le formulaire ci-dessous et envoyez-le par courriel à udd@sainte-therese.ca avec les pièces justificatives demandées.

Demande de remboursement

2. Plantation d’un arbre en cour avant

En plus d’embellir les quartiers résidentiels, la plantation d’arbres en façade de maison et d’immeubles permet de lutter contre les îlots de chaleur. Pour encourager cette pratique, la Ville offre une subvention aux résidents qui plantent un premier arbre en cour avant de leur propriété. 

La subvention permet de rembourser jusqu’à un arbre par propriété comprenant une cour avant et jusqu’à deux arbres pour les propriétés ayant une cour avant et une cour avant secondaire.

Admissibilité

Pour être admissible à une subvention, la cour avant de votre terrain doit être dépourvue de tout autre arbre au moment de faire la demande de remboursement.

Marche à suivre

Remplissez le formulaire ci-dessous et envoyez-le par courriel à udd@sainte-therese.ca avec les pièces justificatives demandées.

Demande de remboursement

3. Plantation d’un ou des arbres sur un terrain appartenant à un centre de la petite enfance (CPE) ou à l’Office d’habitation (OH)

Les centres de la petite enfance (CPE) et les immeubles administrés par l’Office d’habitation (OH) situés sur le territoire de Sainte-Thérèse peuvent demander une subvention afin de planter jusqu’à 5 arbres par établissement.

Admissibilité

Pour être admissible au remboursement, les gestionnaires ou propriétaires des terrains concernés doivent faire parvenir au préalable un plan de plantation par courriel au Service de l’urbanisme et du développement durable. 

Marche à suivre

Remplissez le formulaire ci-dessous et envoyez-le par courriel à udd@sainte-therese.ca avec les pièces justificatives demandées.

Demande de remboursement

Programme de plantation clés en main

Avec l’accord des propriétaires, ce programme permet à une vingtaine de propriétés résidentielles sélectionnées annuellement par la Ville de bénéficier d’un service clés en main incluant la plantation d’un arbre en cour avant et l’entretien de l’arbre pour une durée de 2 ans. Les propriétés visées par ce programme sont celles dépourvues d’arbre en cour avant dans les secteurs détenant un couvert forestier réduit ou inexistant.

Avant de choisir un arbre, un arbuste ou même une plante grimpante pour sa propriété,  les citoyens doivent tenir compte de l’espace que cette plante occupera à maturité. En effet, toute plante vit et grandit, chacune selon les caractéristiques propres à son espèce. Hydro-Québec diffuse, sur son site Internet, de nombreux conseils sur la sélection d’un arbre, d’un arbuste ou d’une plante grimpante. Un outil est également à la disposition des citoyens pour les guider dans leur choix.

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