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...ase.  DBO 5 moyenne annuelle selon les caractérisations mensuelles effectuées par l'industrie : - Pas de facturation pour les premiers kilogrammes de DBO5 compris à l'intérieur de la DBO 5 de base de 1100 kg/an par hectare occu...

...r janvier au 31 décembre de chaque année. Ce montant est payable dans les trente (30) jours de l’envoi d’une facturation. Le présent article ne s’applique pas à l’égard : A) d’un immeuble ou lieu d’affaires où la Couronne...

...ée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dans un délai de 45 jours suivant la date d’échéance du v...

...iciper à d’autres événements dans cette période fructueuse de l’année. L’inventaire complet est informatisé, offrant une facturation précise et réduisant les erreurs. Ambiance musicale au rez-de-chaussée. Formulaire de candidature