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...E 1 ............................................................................ 55 SECTION 7 USAGES AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES ........................................... 57 GÉNÉRALITÉS ..............................................

...ent règlement est cité sous le titre de RÈGLEMENT DE ZONAGE. 1.1 RÈGLEMENTS ABROGÉS Tous les règlements ou toute partie de règlement régissant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terra...

...if intermodale Présence d’infrastructures pour les déplacements actifs (piste cyclable) / proximité du tracé de la route verteEnjeux de sécurité pour les traversées piétonnes dans l’emprise de la voie ferrée Développement du service de...

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...RBANISME Au présent règlement, un renvoi à un règlement d’urbanisme est un renvoi ouvert, c’est- à-dire qu’il s’étend à toutes les modifications que peut subir, postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disp...

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...opriétaires d'un immeuble, soit occupantes d'un établissement d'entreprises. Est une personne habile à voter :  Toute personne qui n'est pas frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le...

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