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...construction ou sur un terrain; - est utilisé pour avertir, informer, annoncer, faire de la réclame, de la publicité ou autres motifs semblables; - est visible de l'extérieur. Cette définition n'inclut pas les écri...

...nvestissement ou de fiducie 1 case / 40 m 2 C2 -02 -09 Service d’assurance 1 case / 40 m 2 C2 -02 -10 Service de publicité 1 case / 40 m 2 C2 -02 -11 Service d’étude de marché ou de sondage d’opinion 1 case / 40 m 2 C2 -02 -12...

...iment, une construction ou un support quelconque; 2° est utilisée pour avertir, solliciter, informer, annoncer, faire de la publicité, faire valoir, attirer l’attention ou identifier une entreprise, une profession, un service, un établissement, un...

...s autorisation du propriétaire. Constitue une infraction et est prohibé le fait de distribuer tout matériel publicitaire ou d'information sur un véhicule routier stationné sur un lieu public. 5.6 Drapeau, bannière Co...

...es de garage inscrites sont affichées sur le site Web de la Ville, permettant aux intéressés de vous trouver. Aucune affiche publicitaire ne peut être installée durant cette période.   Une belle façon de favoriser le réemploi et prolonger l...

...as qui lui a été remis en 1999 par le gouvernement du Québec. Après avoir suivi une formation de graphiste et de dessinateur publicitaire, il entreprend la traversée des États-Unis et du Mexique. Ce grand voyage constitue une étape déterminante de so...

...n est passionné par le dessin depuis qu'il est tout jeune, ce qui le mène à une formation en arts visuels et en illustration publicitaire. En tant qu'artiste peintre, illustrateur et muraliste, il adore mettre en images une panoplie d’idées, de conce...

...s sacs d’emballage utilisés dans le cadre d’un processus industriel Des sacs de plastique recyclés contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte Des sacs d’emballage distribués par un commerce offrant le s...

...e enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véhicule stationné dans un lieu public. Bris ou dommages Il est interdit de détru...