Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...et furets.
88. Élevage d’oiseaux – salubrité
Un gardien qui fait l’élevage de ces catégories d’oiseaux (perruches,
perroquets) doit garder les lieux salubres. De plus, l’élevage ne doit pas
incommoder les voisins.
89. Plainte...
