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...8 Fabrication de matrice, de moule, d’outil tranchant ou à profiler en métal I1-15 -19 Industrie de moulage ou de l’extrusion de l’aluminium I1-15 -20 Industrie du laminage ou de l’extrusion du cuivre ou alliage 51 A B C I1-16...

...res ou de dispositifs simi laires . 1.14 Chien d’attaque Chien qui sert au gardiennage et attaque, à vue, un intrus. 1.15 Chien de garde ou de protection Chien qui aboie pour avertir d’une présence. 1.16 Chien guide C...

...au règlement de construction en vue d'assurer la compensation des dommages pouvant éventuellement être encourus par la municipalité en raison de ce déplacement. 2.3.8.2.3 Démolition d'une construction: Les frais...

...s biens nécessaires aux activités d’un établissement. Espèce exotique envahissante Végétal, animal ou micro-organisme (virus, bactérie ou champignon) qui sont introduits hors de son aire de répartition naturelle. Son établissement ou sa propaga...

...jacent. 7) Remplacement des paragraphes 1) et 2) de l’article 9.7.5.2. de la division B portant sur la résistance à l’intrusion par le paragraphe suivant : 1) La présente sous-section vise les portes battantes a) d’entrée des logements ; et b)...

...024 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés par chèque visé avant la vente. L’ad...

...024 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés par chèque visé avant la vente. L’ad...