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...des aliments prêts à consommer ou non et une gamme restreinte d'articles de consommation courante, et dont les heures et jours d'ouverture s'étendent au-delà des heures et jours habituels des établissements commerciaux. DISTRIBUTRI...

...e et les jours fériés, heure locale en vigueur. Le mo t « jour » représente une période continue de vingt -quatre (24) heures de jour de calendrier. 1.31 Lieu public Comprend non limitativement, une place publique, un parc pub...

...uits et les biens étalés sont vendus à l’intérieur de la suite commerciale; L’étalage extérieur doit être exercé lors des heures d’ouverture du commerce; L’étalage extérieur doit se situer à au moins 6 mètres de la bande de roulement, sans empi...

...acune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau du greffe au 6, rue de l'Église à Sainte - Thérèse, aux heures normale s de bureau , sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute d...

...hacune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau du greffier, au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau, sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute dem...

...acune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau du greffier, au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau, sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute dema...

...ispositions du projet peuvent être obtenus au bureau du greffier, au 6, rue de l'Église à Sainte-Thérèse, aux heures normales de bureau, sur rendez-vous. 2. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute deman...

...acune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau du greffe au 6, rue de l'Église à Sainte - Thérèse, aux heures normale s de bureau , sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide,...

...signalisation et la sécurité publique sur le territoi re de la ville de Sainte -Thérèse afin de modifier les heures d’interdiction de stationnement à l’école Terre -Soleil 3.6 Avis de présentation - règlement 922 -134 N....

...tion du transport en commun. Depuis dix ans, le nombre de déplacements effectués par la CITL a augmenté de 89 % et les heures de ser- vices ont été multipliées par deux. Le CITL à travers son Plan stratégique 2020-horizon 2025 reconnaît le r...

...renez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet , joint au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉR...

...st disponible pour consultation au bureau de la municipalité, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, durant les heures régulières et les heures d'enregistrement. Les personnes habiles à voter sur le règlement auront accès à un reg...

...dispo nible pour consultation au bureau de la municipalité, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, durant les heures régulières et les heures d'enregistrement. Les personnes habiles à voter sur le règlement auront accès à un reg...

...st disponible pour consultation au bureau de la municipalité, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, durant les heures régulières et les heures d'enregistrement. Les personnes habiles à voter sur le règlement auront accès à un regis...

...dispo nible pour consultation au bureau de la municipalité, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, durant les heures régulières et les heures d'enregistrement. Les personnes habiles à voter sur le règlement auront accès à un reg...

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...dispo nible pour consultation au bureau de la municipalité, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, durant les heures régulières et les heures d'enregistrement. Les personnes habiles à voter sur le règlement auront accès à un reg...

...est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse, durant les heures régulières et les heures d'enregistrement. Les personnes habiles à voter sur le règlement auront accès à un regis...

...st dispo nible pour consultation au bureau de la municipalité, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, durant les heures régulières et les heures d'enregistrement. Les personnes habiles à voter sur le règlement auront accès à un reg...

...t déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, Ce 3...

...renez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet , joint au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉR...

...28 novembre 2024. Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation à mon bureau lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou joint au présent avis. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 28e jour de novembre...

...la loi ce jour, le 31 octobre 2024. Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation à mon bureau lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville. La carte électorale présentée plus bas correspond au projet de révision des di...

...inte-Thérèse, en la salle municipale, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse, mercredi le 20 e jour de novembre 2024 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemme...

...Prenez avis que ce projet de règlement numéro 1200-85 N.S. est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au https://www.sainte-therese.ca/ville...