L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén...
...s ou de vol d’un bac : Téléphonez à la ligne Info-collectes au 450 434-1440 , poste 2500 Écrivez à travauxpublics@sainte-therese.ca
...de bris ou de vol d’un bac : Téléphonez à la ligne Info-collectes au 450 434-1440 , poste 2500 Écrivez à travauxpublics@sainte-therese.ca
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...rtificats et permis que vous devez vous procurer avant de débuter votre projet. De plus, si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez-vous que certaines normes s'appliquent et, selon le cas, un permis peut être requis.
...e membres ayant le pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou la majorité de leurs membres. Aucun rapport de comité n’a d’effet avant...
...chacun des véhicules enregistrés. Notez que la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Formulaire d’inscription Consulter l...
...nt classés en deux catégories. Les règlements normatifs contiennent des normes claires et strictes encadrant les travaux, les ouvrages et les opérations cadastrales. Les règles qu’ils contiennent ne laissent aucune place à interprétation....