...postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règlement s’applique concurremme...
...NIUM: Tout immeuble qui est assujetti par l'enregistrement d'une déclaration de copropriété en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est répartie entre ses propriétaires par fractions comprenant chacune une par...
...postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règlement s’applique concurremme...
...NSÉQUENCE , à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 7 avril 200 8, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers Louis Lauzon, Marie -Noëlle Closson Duquette, Denise Perre...
Tous les printemps, la Ville de Sainte-Thérèse procède au rinçage de son réseau d'aqueduc. L’opération est réalisée par secteur et les travaux ont lieu de nuit pour minimiser les inconvénients. Le rinçage n'a aucun impact sur la consommation de l'e...
...que des aménagements légers, en harmonie avec la nature. À titre d’exemple : les sentiers pédestres, de skis de fond, de raquettes, équestres, les pistes cyclables (asphaltées ou non), abris sommaires ou haltes pour randonneurs, parcs et espaces...
..., postérieurement à l'adoption et à l'entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règlement s'applique concurremment au...
...postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règlement s’applique concurremme...
...icles suivants proviennent du règlement 1198 NS et concernent les projets de branchement d’égout (pluvial et sanitaire) et d’aqueduc : ART.19 : EXCAVATION POUR UN BRANCHEMENT Lors de l'excavation dans un pavage existant, l'entrepreneur resp...
...ENT ET TRAVAUX DIVERS NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1 -NA2 RA1Sommet RA1Base INFRASTRUCTURE RÉSEAU D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT • Raccordement à un bâtiment existant CHEMIN D’ACCÈS PRIVÉ MENANT À UN BÂTIMENT PRINCIPAL...
...d’un bâtiment ou d’un bâtiment construit depuis moins de 5 ans; b) l’application de la disposition du code pour laquelle une solution de rechange est demandée a pour effet de causer un préjudice sérieux au requérant de la d...
...uébec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie du bâtiment requérant la partition de la portion de lot au-dessus de laquelle elle est exigée; 4° D’une opération nécessaire à l’implantation d’une infrastructure, d’un bâtiment, d’une construc...
...VANT LE 10 JUIN : g.mori@sainte-therese.ca 45\b 434-144\b, poste 2226 20 | VISION CITOYENNE | PPU SECTEUR DE LA GARE MAQUETTE ÉLABORÉE PAR LES PARTICIPANTSGARE DE SAINTE-THÉRÈSE PPU SECTEUR DE LA GARE | VISION CITOYENNE | 21 ÉGLISE SA...
...postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règlement s’applique concurremme...
...-sol. Un logement supplémentaire augmente le ratio de stationnement de l’usage H1 de 1 case. L’entrée des services d’aqueduc, d’égout, d’électricité ou de gaz naturel doit être commune à celle du logement principal. L’adresse civique peut...
...et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E -2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'e...
...s mesures de mitigation requises, le cas échéant Paiement des frais de branchement aux services municipaux (égout et aqueduc) Dépôt pour la plantation d’arbres Paiement des frais relatifs à l’aménagement, l’annulation ou la co...
...quartier, semblable à ceux construits aux quatre coins du Canada. Afin que les nouvelles maisons aient accès aux services d’aqueduc et d’égout et que les familles profitent des attraits de la ville, il est décidé d’installer le quartier dans un sect...
...ourir les kiosques et en apprendre plus sur les nombreux services des travaux publics : menuiserie, peinture, signalisation, aqueduc, égouts, mécanique, voirie, horticulture, écocentre, parcs et événements. Des plantules d’arbres et des plants d...
...urité — pourront se promener, manger, s’amuser et découvrir le cœur de Sainte-Thérèse. Travaux de chemisage du réseau d’aqueduc La Ville souhaite également aviser les résidents qu’un nouveau chantier sera lancé sur la rue Turgeon à la fin d...
...à la bibliothèque 103 km de rues 117 km de trottoirs 14,7 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée chaque jour 120 km de réseau d’aqueduc 83 km d’égouts pluviaux 112 km de conduites sanitaires La Ville de S...
...et les référen dums dans les municipalités (L.R.Q. c. E -2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'e...
...une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse, tenue le 28 novembre 2022 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Jacynthe Prince, Barbara Morin, Mich...
...’ait aucune valeur patrimoniale ; 2° Un bâtiment relié à un service public utilisé ; a) pour l’exploitation d’un réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bure...
...0-81 N.S. — modifiant la grille des spécifications H-101 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., soit la zone dans laquelle se trouve le CHSLD Le Boisé. Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse-...