.............. 110 ZONE TAMPON ............................................................................... 111 RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC ...................................................... 112 SECTION 12 PROJET INTÉGRÉ DANS...
...nagés de gazon dans les délais prévus. Les aménagements paysagers doivent être maintenus en bon ordre. 3.3.2.2 Raccordement au réseau public Les aménagements paysagers tels que trottoirs et voies piétonnes privées, doivent se raccorde...
...cquérir l’immeuble. Si le comité estime que les circonstances le justifient, il reporte le prononcé de sa décision et accorde à l’intervenant un délai d’au plus deux (2) mois à compter de la fin de l’audition pour permettre aux négociations d’a...
.......................................................................................................... 12 COURBE DE RACCORDEMENT D’UNE INTERSECTION ................................................................... 16 RUE SANS ISSUE DE TY...
...1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1 -NA2 RA1Sommet RA1Base INFRASTRUCTURE RÉSEAU D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT • Raccordement à un bâtiment existant CHEMIN D’ACCÈS PRIVÉ MENANT À UN BÂTIMENT PRINCIPAL • Implantation • Réfectio...
...xions actives à créer. Ces liens actifs contenus à l’intérieur du concept d’aménagement découlent de la volonté de rac- corder l’ensemble des quartiers résidentiels et des pôles d’activités au centre-ville et à la gare de Sainte-Thérèse. Ain...
...est en vigueur; 10° Dans le cas où les infrastructures d’aqueduc et d’égout sont établies dans l’emprise de la rue, le raccordement aux services municipaux est obligatoire pour une construction projetée; 11° Le permis de branchement aux infrastr...
...aux de bonne foi; 6° La dérogation mineure demandée respecte les objectifs du Plan d’urbanisme de la Ville; 7° Le fait d’accorder la dérogation mineure n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiques ou de po...
...nent pas leurs propriétés de façon adéquate, et ce, même si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme lui accorde le pouvoir d'agir; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite faire adopter un règlement sur l'occupation et...
...suites judiciaires. Le conseil peut, par l'adoption d'une résolution à cet effet, refuser la dérogation, l'accorder telle que demandée, ou encore en limiter la portée. Toute dérogation ainsi accordée ne sera valable que p...
RÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S......
1 RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S.......