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...nom et l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro RBQ de l’entrepreneur responsable des travaux de démolition ; 4° Un plan indiquant les superficies extérieures du bâtiment ainsi que les parties qui seront conservées et celles qui seront démo...

...documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES D...

...documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES D...

...01-03 - Amphithéâtre, auditorium ou salle de spectacle ; 2. C4-06-01 – Cabaret Le tout réalisé en conformité avec le plan d’affaire joint à l’annexe A et le dossier présenté au CCU du 9 avril 2024, formant collectivement l’a...

...rrespond au projet de révision des districts électoraux arrêté en vertu du projet de règlement numéro 1348 N.S. INSÉRER PLAN DES DISTRICTS ÉLECTORAUX DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce...

...des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez-vous adresser à M. Martin Pelletier, au service de la planification et du maintien des actifs municipaux, au numéro suivant : 450 434-1440, poste 2277. RÉCEPTION DES DOCUM...

...documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES D...

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...lors de sa séance ordinaire tenue le 3 juin 2024, adopté les règlements suivants :  1200-82 N.S.- modifiant le plan à l’annexe F du règlement de zonage 1200 N.S. ; et  1200-83 N.S. — modifiant les ratios de stationnement...

...documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES D...

...documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du main tien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277. RÉCEPTION DES...

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...es documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 22 77 . RÉCE...

...es documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 22 77 . RÉCE...

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...ur avant. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de :  Permettre l’implantation d’une case de stationnement de 3,05 m X 4,91 m plutôt que 2,50 m X 5,50 m comme exigé à l’article 110 du règleme...

...- Amphithéâtre, auditorium ou salle de spectacle ; 2. C4-06-01 – Cabaret. Le tout réalisé en conformité avec le plan d’affaire joint à l’annexe A et le dossier présenté au CCU du 9 avril 2024, formant collectivement l’ann...