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...ION 3 DISPOSITIONS INTERPRÉTTIVES RELATIVES AU PLANS DE ZONAGE ................... 22 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE ........................................................... 22 IDENTIFICATION D’UNE ZONE .............................

.......................... 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE .................................. 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE...

....... 3 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ....................................................................... 3 ZONES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIES AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ........................ 3 LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT...

...TRAIT DU TERRITOIRE DIAGNOSTIC DU MILIEU ........................................................................\ 9 ZONES DE CONTRAINTES ET D’INTÉRÊTS ........................................................................\ ...........

...milées à des activités agricoles (le statut de « producteur » n’est pas exigé pour une activité exercée à l’extérieur de la zone agricole décrétée). En cas de contradiction avec la définition de la Loi sur la protection du territoire et des activi...

...ion d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation CHAPITRE 3 - ZONAGE 3.1 Répartitions en zones et secteurs 3.1.1 Répartitions en zones 3.1.2 Répartition en secteurs de votation 3.1.3 Règles d'interprétation d...

...anter des horodateurs; Offrir des espaces de stationnement de longue • durée en périphérie et en faire des zones avec vignette; Explorer la possibilité d’établir des ententes • avec des propriétaires privés ou de...

...concernant le second Projet de règlement 1200 -87 (P-2) N.S modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 12 février 2025 ....

...permettre l’utilisation du 55, rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) comme stationnement. 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l‘objet d’une demande de...

...tation publique Projet de règlement numéro 1200 -87 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 Lundi 27 janvier 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être...

...769 285, 2 769 284 et 2 505 645) comme stationnement . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone I-276 et les zones contigües H-219 , H-220 , H-22...

...tionnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Avis de présentation – règlement 922-126 N.S. - ayant pour objet d’a...

...provoque un bruit constant, le bruit de fond sera mesuré dans un envi ronnement sonore équivalent situé hors de la zone d'influence acoustique de la source perturbatrice . Section 4 – les exceptions 13. Exceptions 13.1 A...

...lainville Est , malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logements par immeuble et un maximum de deux (2) étages . Ce...

...les des spécifications H -204, C -350, C -251, C -353 et C -150 de l'annexe B, ainsi qu'ajoutant la nouvelle zone C -149 au règlement de zonage 1200 N.S. 3.9 Avis de présentation – règlement 1200 -77 N.S. - modifiant les...

...P -1) N.S. - modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 3.6 Avis de présentation - Règlement 1200 -85 N.S. - modifiant le règlement de zonag...

...ENTATION MUNICIPALE (SUITE ) 3.10 Dépôt du projet de règlement 120 0-74 (P -1) N.S. - modifiant les limites de la zone P -185 et agrandies à même la zone H -115 3.11 Avis de présentation – règlement 1200 -74 N.S. - modifiant les...

...numéro 1200-85 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C-451 et C-150 Lundi 28 octobre 2024, 19h30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être i...

...ole Terre -Soleil 3.3 Adoption du projet de règlement 1200 -74 (P -2) N.S. - modifiant les limites de la zone P -185 et agrandies à même la zone H -115 3.4 Adoption du projet de règlement 1200 -77 (P -2) N.S. - modif...

...n, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Adoption du règlement 922 -127 N.S. - ayant pour objet d’amender le...

...hard 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-87 (P-2) N.S. — modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-88 (P-1) N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203...

...sur la rue Blanchard 3.2. Adoption du règlement 1200-87 N.S. — modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-88 (P-2) N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A...

...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-87 (P-1) N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1 3.4. Adoption du règlement 1318-1 N.S. pour la reprise des travaux de construction d'un nouvel aréna 3.5. A...

...zonage 1200 N.S. 8. - Adoption du projet de règlement 1200 - 84 (P - 2) N.S. – modifiant l’étendue de la zone H - 308 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 9. - Adoption du règlement 1292 - 2 N.S. – modifiant le...