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...tion du territoire et des actifs municipaux 7.5 Nomination au poste de Chef aux opérations – voirie, hygiène du milieu et signalisation – Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.6 Modification de titre d’...

...épôt du projet de règlement 1200 -85 (P -1) N.S. - modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 3.6 Avis de présentation - Règlement 1200 -85 N...

...iothèque – Service de la culture et des loisirs 7.5 Création d’un poste de directeur, sécurité et mieux -être du milieu – direction générale 7.6 Nomination d’un directeur, sécurité et mieux -être du milieu – direction générale...

...ister à l’impact de projectiles d’armes à feu, ou d’explosifs ou d’assauts ; 6° Postes d’observation et de surveillance de lieux non touristiques aménagés spécifiquement sur le toit d’un bâtiment et non accessibles au public, ou encore, les mirad...

...éveloppement durable transmet avec commentaires ou non, selon le cas, la demande au Comité et suspend, s'il y a lieu, toute autre demande de permis ou certificat relative au même projet. ARTICLE 12 DEMANDE DE SOLUTION DE RECHANG...

...de la ville. Dans ce cas, l’engagement entre la Ville et le propriétaire prime toutes les règles du présent article. Au lieu de la cession d’un terrain, le Conseil municipal peut exiger du propriétaire du site faisant l’objet de l’opération cad...

...ction 5.3 Adjudication du contrat 2024 -23 - fourniture d'un camion 6 roues pour le secteur voirie, hygiène du milieu et signalisation 5.4 Adjudication du contrat 2024 -55 — location d'équipements avec opérateurs pour travaux de...

...immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes , au lieu ordinaire des séances du conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse, en la salle municipale, 6, rue de l'Église, S...

...immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes , au lieu ordinaire des séances du conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse, en la salle municipale, 6, rue de l'Église, S...

...ermettre la reconstruction d’une partie du bâtiment principal avec une marge de recul latérale droite de ± 1,06 mètre au lieu de 2 mètres exigé à la grille des spécifications C -356. • Permettre la reconstruction d’une partie du bâtimen...

...res - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-28 – Remplacement de la glissoire de la piscine municipale du parc Richelieu La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour le remplacement de la glissoire de la pisci...

...5.12 Adjudication du contrat 2023 -25 – travaux de stabilisation des berges de la rivière aux Chiens au parc Richelieu 5.13 Adjudication du c ontrat 2023 -30 – fourniture d’un camion 10 roues avec benne et équipements de déneigem...

...QUE les sinistres liés aux inondations et aux refoulements d’égout constituent une menace à la salubrité des milieux de vie et à la qualité de l’environnement des Thérésiens, ainsi qu’à leur sécurit é ; ATTEND U QUE la V...

...vembre 2024 , adopté le règlement 1200 -85 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 ; et • lors de sa séance ordinaire tenue...

...ande à quel moment la consultation publique concernant le projet envisagé au 207, boulevard René-A.-Robert aura lieu ? M. Yves L’Heureux : - Monsieur demande quel est le pourcentage des logements du projet envisagé au 207,...

...01) : cet usage sera limité à la superficie qu’il occupe actuellement) ; 8. C5-03-01 - Centre de conférence ou de congrès, lieu aménagé pour la location de salles de réception, de banquet ou de réunion ; 9. C4-01-04 - École de formation. Exclure...

...Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Autoriser le bâtiment à une marge avant de ± 4. 1 m au lieu de 6 mètres (Grille H-101) : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août 2024 et...

...1) : cet usage sera limité à la superficie qu’il occupe actuellement) ; 8. C5-03-01 - Centre de conférence ou de congrès, lieu aménagé pour la location de salles de réception, de banquet ou de réunion ; 9. C4-01-04 - École de formation....

...la partie de toit de faible pente un revêtement de toit avec un indice de réflectance solaire (IRS) de 65 au lieu d’au moins 78 comme exigé à l’article 225.  Permettre un revêtement de panneau d’acier peint et précuit en usine de...

...t usage sera limité à la superficie qu’il occupe actuellement) ; 8. C5-03-01 - Centre de conférence ou de congrès, lieu aménagé pour la location de salles de réception, de banquet ou de réunion ; 9. C4-01-04 - École de formation...

...f résidentiel, une preuve que les locataires ont été informés du dépôt d’une demande de démolition ; 12° Nom et adresse du lieu de l’enfouissement ou de dépôt des matériaux issus de la démolition (exemple : matériaux secs, huile à fournaise, cont...

...3-61 – travaux de fourniture et d’installation d’un système modulaire pour deux glissoires d’eau à la piscine du parc Richelieu – annulation 5.5 Adjudication du contrat 2023-67 – achat de deux camions avec benne en aluminium - remplacement ca...

...CATION CONTRACTUELLE (SUITE ) 5.10 Adjudication du contrat 2023 -64 – parasols à la piscine municipale du parc Richelieu 5.11 Adjudication du contrat 2023 -68 – acquisition et installation de détecteurs de fuites phase 2 6. -...

...’insouciance et d’indifférence, relativement à l’ét at du dit immeuble ; CONSIDÉRANT son devoir de propriétaire des lieux, d’entretenir ledit immeuble de manière à ce qu’il ne paraisse pas délabré ou dans un é tat apparent et continu d...

...t du parc Ducharme 3.2 Adoption du règlement 1030 -51 N.S. – cours de natation gratuits à la piscine du parc Richelieu 3.3 Adoption du règlement 1030 -52 N.S. - établissant les compensations à l’égard de l’utilisation d...