...limites d’un déblai ou d’un remblai, le cas échéant; 18° La localisation d’un fossé, d’un talus et d’équipements d’utilité publique hors sol, tels borne-fontaine, poteau électrique, lampadaire, le cas échéant; 19° La limite de la zone agricole, l...
....2.3 Groupe Commerce 3.2.4 Groupe Industrie 3.2.5 Groupe Communautaire 3.2.6 Groupe Agriculture 3.2.7 Groupe Utilité publique 3.2.8 Groupe Conservation 3.2.9 Groupe plan d'aménagement d'ensemble (PAE) 3.3 Usages complémentaires 3.3...
...ZONE DU GROUPE HABITATION (H) .....................................................59 SECTION 1 SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE SUR UN TERRAIN ........................................ 59 LIGNE DE TRANSPORT D’ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICAT...
...de vingt -quatre (24) heures de jour de calendrier. 1.31 Lieu public Comprend non limitativement, une place publique, un parc public, un endroit ouvert au public incluant un trottoir, une piste cyclable, une descente d...
...ns, chemin de fer, bassin de rétention, etc.) • Implantation pour des raisons autres que de santé ou de sécurité publique Interdit : • dans le talus • dans la bande de protection au sommet du talus • dans une marge de...
...peut, s’il le juge à propos, décréter qu’une demande déposée en vertu du présent règlement soit soumise à une consultation publique, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) 8 De plus, le Con...
...LÉMA TIQUES ..................................... 48 TABLE DES MATIÈRES L’AMÉNAGEMENT ET LE PARTAGE DE L’EMPRISE PUBLIQUE ..................................................................... 50 C OUPES DE RUE ......................
...ier ou intermittent, y compris un lit créé ou modifié par une intervention humaine, à l’exception : 1. d’un fossé de voie publique; 2. d’un fossé mitoyen; 3. d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes : a) utilisé aux seules f...
...ant pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territ...
...our objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stati onner dev...
...ur objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse concernant le stationnement partiel sur la rue Napoléon...
...1 Dépôt du projet de règlement 922 -129 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction d’arrêt sur la rue...
Consultation publique Projet de règlement numéro 1200-80 N.S. modifiant la grille des spécifications C-150 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 25 mars 2024, 19h30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d...
...MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922-131 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte- Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Blanchard du côté o...
...rture automatique ; b) le parcours sans obstacles doit être aménagé à partir de ces entrées jusqu'au trottoir ou à la voie publique. S'il y a une différence de niveau entre le bâtiment et la voie publique, une rampe doit être prévue pour y accéder...
...N.S. - ayant pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire...
...ent 3.1. Plan d’ensemble Le plan d’ensemble s’articule autour des grands principes suivants : Aménagement de deux places publiques et de • promenades piétonnes : le concept vise à off rir un par cours invitant à travers le centre-ville...
...our objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stationner deva...
...doit examiner le dossier et soumettre ses recommandations par écrit au comité de démolition. ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions reçues. Il peut en outr...
...LE 3.1 Adoption du règlement 922 -131 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Bla...
...ALE 3.1 Adoption du règlement 922-129 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse relativement à une interdiction d’arrêt sur la rue...
...aire à l’implantation d’une infrastructure, d’un bâtiment, d’une construction ou d’un équipement relié à un usage d’utilité publique. LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règlement ne peut avo...