Tableau des normes applicables en zone de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...nique du MAPAQ intitulée « Aménagement des sorties de
drains, dernière mise à jour : juillet 2008 » (p.3, 5e paragraphe, 3e ligne et p.4, figure 5).
ix Ne sont pas visés par le cadre normatif :
• les réseaux électriques ou de télécommunications....
