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Lundi 4 novembre 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...projet de règlement 1351 N.S. — usages conditionnels3.8.Adoption du règlement 1352 N.S. — pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable SUITE AU PLÉNIER : Ajout de la mention que la minoration sera diminué de 10% par année — ...
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Lundi 6 février 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...ption du règlement 1200-72 N.S. – modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires...