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...ion; Être implantées pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable; Être conformes aux exigences de construction et de sécurité incendie en vigueur; Avoir un revêtement extérieur s’harmonisant au paysage urbain. 225 Règl. 1200-40 N.S. (04-...

...ment ou un véhicule routier, un dispositif susceptible d’alerter le public, le service de la police ou celui de la sécurité incendie. 1.48 Système mécanique d’arrosage N/A Version administrative refondue - 7 – 1.49 Systèm...

...te d’une personne employée ou rémunérée par la Ville y compris le personnel relevant du Service de police ou du Service de sécurité incendie ou à se faire accompagner d’un huissier ou d’un expert susceptible de l’aider à évaluer l’état des lieux o...

...débris et des gravats dans les 180 jours suivants la date officielle de l’incendie qui est déterminée par le Service de la sécurité incendie. CONSTRUCTION DÉMOLIE OU DÉPLACÉE Dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux de démolition ou de...

...nt où les personnes sont détenues ou privées de leur liberté pour des motifs judiciaires, correctionnels ou de sécurité publique. MAISON DE PENSION: Abrogée 15.07.97 MAISON MODULAIRE: Bâtiment fabriqué à l'usine co...

...ur en question peut être un professionnel de la conception (architecte, expert -conseil en matière de c odes, ingénieur en sécurité incendie, ingénieur en structure, ingénieur en mécanique, ingénieur en électricité, technologue en architecture, et...

...gestion documentaire - Services juridiques 7.14 Abolition du poste de commis administratif - Service de la sécurité incendie 7.15 Nomination d'un chef aux opérations - Service de la sécurité incendie 7.16 Nomination a...

...-90 – 4 –  11.- SÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 Rapport annuel des activités du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Thérèse-De Blainville du 1 er janvier au 31 décembre 2022 – section Sainte-Thérèse 11.2...

...x — 3 ans 5.3. Adjudication du contrat 2024-90 — achat d'un camion utilitaire Police Interceptor pour le Service de la sécurité incendie 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissem...

...ant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin d’y prévoir une interdiction de stat...

...34. Adoptée à l’unanimité. 7.1 Embauche d’un chef aux opérations – Service de la sécurité incendie 7.2 Abolition du poste d’opérateur occasionnel – préposé à l’entretien et création d...

...alité amie des enfants (MAE) 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Rapport annuel des activités du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC Thérèse de Blainville du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUN...

...7.3 Nomination d’un responsable technique – Service du génie 7.4 Nomination d’un pompier éligible – Service de la sécurité incendie 2023 -402 2023 -403 2023 -404 2023 -405 2023 -406 2023 -407...

... 922-146 N.S. — ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’abroger la restriction relative au stationnement s...

...– ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stati o...

...ONTRACTUELLE 6.- F INANCES 7.- R ESSOURCES HUMAINES 7.1 Embauche d’un chef aux opérations – Service de la sécurité incendie 7.2 Abolition du poste d’opérateur occasionnel – préposé à l’entretien et création du poste d’opérateur...

...ation d’un adjoint au directeur général - M. Daniel Fleury 7.2 Nomination d’un pompier à temps complet – Service de la sécurité incendie 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 9.- SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10.- ARTS ,...

...ste de peintre et création d'un poste de menuisier -peintre 7.4 Nomination au poste de lieutenant au Service de la sécurité incendie 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRA LE 8.1 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse -De...

...t omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse concernant les rues Curé - Labelle (ruelle), Leduc,...

...ayant perdu au moins 50% de sa valeur suite à un incendie ou tout autre sinistre ; 5° un bâtiment qui pose un risque à la sécurité des personnes ou des bâtiments voisins ; 6° un bâtiment temporaire ; 7° Un bâtiment conçu exclusivement à des fins...