...postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règlement s’applique concurremme...
...NIUM: Tout immeuble qui est assujetti par l'enregistrement d'une déclaration de copropriété en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est répartie entre ses propriétaires par fractions comprenant chacune une par...
...postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règlement s’applique concurremme...
...NSÉQUENCE , à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 7 avril 200 8, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers Louis Lauzon, Marie -Noëlle Closson Duquette, Denise Perre...
...que des aménagements légers, en harmonie avec la nature. À titre d’exemple : les sentiers pédestres, de skis de fond, de raquettes, équestres, les pistes cyclables (asphaltées ou non), abris sommaires ou haltes pour randonneurs, parcs et espaces...
..., postérieurement à l'adoption et à l'entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règlement s'applique concurremment au...
...postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règlement s’applique concurremme...
...ENT ET TRAVAUX DIVERS NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1 -NA2 RA1Sommet RA1Base INFRASTRUCTURE RÉSEAU D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT • Raccordement à un bâtiment existant CHEMIN D’ACCÈS PRIVÉ MENANT À UN BÂTIMENT PRINCIPAL...
...d’un bâtiment ou d’un bâtiment construit depuis moins de 5 ans; b) l’application de la disposition du code pour laquelle une solution de rechange est demandée a pour effet de causer un préjudice sérieux au requérant de la d...
...VANT LE 10 JUIN : g.mori@sainte-therese.ca 45\b 434-144\b, poste 2226 20 | VISION CITOYENNE | PPU SECTEUR DE LA GARE MAQUETTE ÉLABORÉE PAR LES PARTICIPANTSGARE DE SAINTE-THÉRÈSE PPU SECTEUR DE LA GARE | VISION CITOYENNE | 21 ÉGLISE SA...
...uébec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie du bâtiment requérant la partition de la portion de lot au-dessus de laquelle elle est exigée; 4° D’une opération nécessaire à l’implantation d’une infrastructure, d’un bâtiment, d’une construc...
...postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règlement s’applique concurremme...
...et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E -2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'e...
...et les référen dums dans les municipalités (L.R.Q. c. E -2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'e...
...une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse, tenue le 28 novembre 2022 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Jacynthe Prince, Barbara Morin, Mich...
...’ait aucune valeur patrimoniale ; 2° Un bâtiment relié à un service public utilisé ; a) pour l’exploitation d’un réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bure...
...23 % plutôt que 40% comme exigé à l’article 244. • Permettre qu’aucune bande de verdure d’une largeur de 2,5 mètres de chaque côté de l’allée d’accès ne soit aménagée pour l’aire de stationnement en commun comportant plus de 100 case...
...I N I TI A L E S D U G R EFF I ER M m e C a ro l e S t - H il a i r e M . G i ll e s P a r e n t M . É r ic P aque tt e M . V i n c e n t C o r ri v ea u M m e J o ha nn e C a l v é M m e J o hanne B a ill a r g e o n M m...
...à ce que la résolution contenant cette disposition soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle elle s’applique et de celle de toute zone contigüe d’où provient une demande valide à son égard. Les renseignemen...
...r à M. Martin Angers, au Service du génie, au numéro suivant : 450 434-1440, poste 2233. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE Hôtel de ville...
...CE, à une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Sainte- Thérèse, tenue le ________ 2024 à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers formant quorum et siégeant sous la présidence de...