...te de la piscine doit être muni d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Dans le cas où...
...ENSEIGNE "SANDWICH": Enseigne portative généralement composée de deux panneaux réunis par leur extrémité supérieure et pouvant être déplacée aisément d'un endroit à un autre. Règl. 900-32 N.S. (17.02.94) ENSEIGNE SUR MARQUISE...
...M$. Cette valeur correspond au cinquième de la valeur foncière ac- tuelle du secteur TOD et elle est plus de cinq fois supérieure à la valeur foncière potentielle des ter- rains vacants. Le potentiel de développement du secteur TOD de la gar...
...En ce qui concerne les paragraphes b, d, e et f du présent article, les bâtiments qui ont une valeur patrimoniale forte, supérieure ou exceptionnelle à l’inventaire patrimonial réalisé par la MRC Thérèse-de-Blainville en 2014 doivent utiliser le...
...vironnement, l’économie ou la société. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Étage Partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou en son absence, par le plafond situé au-dess...
...dissimulé derrière une barrière opaque de telle sorte qu’un maximum de 10 centimètres seulement de la partie supérieure de l’imprimé soit visible; 4.3 Errer Constitue un e infraction et est prohibé le fait d’errer dans la...
...aversée d’un cours d’eau. PENTE D’UNE RUE La pente maximale d’une rue est fixée à 10 %: Si la pente de la rue est supérieure à 10 %, le Service du génie civil de la Ville de Sainte-Thérèse devra approuver le tracé de la rue avant l’exécu...
...d'une autre suite, la limite de parcours d'un niveau de plancher du logement à une issue ou une porte de sortie peut être supérieure à un étage si ce niveau est desservi par une fenêtre ouvrante qui : a) assure une ouverture dégagée d'au moins...
...Aucune valeur patrimoniale : 10 000 $ Valeur faible : 25 000 $ Valeur moyenne : 35 000 $ Valeur forte : 100 000 $ Valeur supérieure : 200 000 $ Valeur exceptionnelle : 250 000 $ Le contrevenant doit, de plus, reconstituer l’immeuble ainsi démol...
...l’article 231 de la Loi sur l’aménagemen t et l’urbanisme qui permet à la Ville de demander à la Cour supérieure d’imposer la démolition d’un bâtiment s’il n’existe pas d’autre remède utile ; Sur proposition de M....