Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
...tation collective est une habitation comprenant des logements ou des chambres individuelles ainsi que des services qui sont offerts collectivement aux occupants des logements ou des chambres. Ces services doivent comprendre au moins une cuisine ac...
...M. MAGASIN OU BOUTIQUE: Bâtiment ou partie de bâtiment, dans lequel des effets ou marchandises sont vendus ou offerts directement en vente au public. MAISON DE CHAMBRES: Abrogée. Règl. 900-63 N.S. (15.01.97) MAISON DE...