Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
...e soient, bien et fidèlement respectées, les dispositions du présent règlement. Il conserve une copie des dossiers de toutes les demandes relevant de sa compétence, des inspections et des essais qu'il peut faire ou exige...
...indiquant : a) la date de préparation du plan, la direction du nord, l’échelle du plan, le numéro de minute, le numéro de dossier, les coordonnées et la signature de l’arpenteur-géomètre ayant préparé le plan; b) les bornes, les dimensions de ch...