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...ive et une quote-part des parties communes. CONSEIL ET CORPORATION: Désigne le Conseil municipal et la Corporation municipale de la ville de Sainte-Thérèse. CONSTRUCTION: Bâtiment ou ouvrage de quelque type que ce soit, rés...
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...oies publiques ou privées ou d’un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1). Règl. 1206-8 N.S. (11-04-15) Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Galerie Perron recouvert d’u...
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...10.3 Appel de projet s 2024 - 2025 en culture pour la santé mentale des 12 - 18 ans 10.4 Accès estival gratuit à la piscine municipale – ajout 10.5 Légion Royale Canadienne Filiale 208 Sainte - Thérèse - utilisation du Centre c...
...d'urbanisme en date du 10 juillet 2023 2.- P REMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922-131 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité p...
...isme en date du 12 décembre 2022 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922 -124 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922...
...2024 et du 2 7 ma i 2024 P ÉRIODE DE QUESTIONS 4. - Première période de questions R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE 5. - Adoption du règlement 922 - 140 N.S. — règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlemen...
...1.2 Adoption de l’ordre du jour 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 4. - GES TION DU TERRITOIRE 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Adjudication du contrat 202...