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Règlement de zonage 1200 N.S.

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...N-EXIGÉE ....................................................................... 88 CLÔTURE OU MURET POUR UN TERRAIN DE TENNIS ....................................... 88 CLÔTURE OU MURET OU HAIE D’UNE ZONE TAMPON ..............................
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents

...ENTRE SPORTIF: Bâtiment ou groupe de bâtiments destiné à l'usage de la récréation et des loisirs tels: tennis, squash, gymnase, racquetball, piscine, curling, aréna, conditionnement physique et autres. CERTIFICAT D'AUTORI...