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...'usage dérogatoire. Ce terrain doit avoir été acquis avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Au surplus, l'agrandissement ne peut servir à une fin dérogatoire autre que l'usage dérogatoire existant à la date d'entrée...
...ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2021 -32 – déneigement – secteur nord de la ville de Sainte -Thérèse – surplus saison 2022 -2023 5.2 Adjudication du contrat 2023 -10 - achat d’une excavatrice pneumatique sur remorque...