129 résultats pour

...s sur un hectare de terrain affecté spécifiquement à l'habitation, à l'exclusion des rues, ruelles, allées et places publiques. DÉPANNEUR: Établissement où l'on vend des aliments prêts à consommer ou non et une gamme r...

...e une partie visée par un avis d’expropriation publié par une autorité compétente ou une partie de lot réservée à des fins publiques ou destinées à être cédée à ces fins, le cas échéant; h) l’emplacement de la ligne des hautes eaux d’un cours d’e...

...ur prémunir les constructions du gel à l’aide de pieux vissés ou de tubes à béton (sonotubes)). xii Une piscine à des fins publiques doit aussi répondre aux normes relatives à un usage sensible. xiii Ne sont pas visés par le cadre normatif : • l...

...« poste d’essence » (C9-01-01) ou un « poste de ravitaillement » (C9-01-02) doit être situé à l'intersection de deux voies publiques. ENTRÉE CHARRETIÈRE Le nombre d'entrées charretières est limité à deux par rue. La largeur maximale d'un...

...sif, ne constitue pas une nuisance au sens du présent règlement : 13.1.1 les activités communautaires ou publiques tenues dans un lieu public et pré -autorisées par le Conseil municipal; 13.1.2 la circulation aéronautiqu...

...ICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 201 8-08 – services professionnels de notaire pour l’ acquisition de servitudes publiques dans le cadre des travaux de revitalisation de la rue Turgeon – annulation de contrat 5.2 Contrat 2021 -4...

...ACTIFS MOBILITÉ CENTRE-VILLE MILIEU DE VIE MILIEU BÂTI IDENTITÉMIXITÉ REVITALISATION IMPLICATION CITOYENNE PLACES PUBLIQUES PARCS PRÉSERVATION CONNEXIONS INTÉGRATION REDÉVELOPPEMENT ANIMATION ARTS COMMERCES INTERVENTIONS VI...

...ent 3.1. Plan d’ensemble Le plan d’ensemble s’articule autour des grands principes suivants : Aménagement de deux places publiques et de • promenades piétonnes : le concept vise à off rir un par cours invitant à travers le centre-ville...

...iens du Séminaire de Sainte-Thérèse — demande de commandite 10.2.Motion pour la liberté intellectuelle des bibliothèques publiques de l'ABPQ et BAnQ10.3.Fondation du Triolet — demande de commandite10.4.La Grande Guignolée des médias de Moisson La...

...; 7° Le fait d’accorder la dérogation mineure n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiques ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien-être général. Règl. 1204-2 N.S. (03-07-2023)...

...bâtiment. Fossé Petite dépression en long creusée dans le sol. Il peut s’agir d’un fossé mitoyen, d’un fossé de voies publiques ou privées ou d’un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences munic...

...s par les personnes ayant adressé une question au conseil municipal ainsi que les noms de ces dernières. Les séances publiques du conseil municipal peuvent être visionnées à partir du site internet de la Ville de Sainte-Thérèse à l’adresse w...