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...iment principal sont calculées en prenant la plus grande distance entre les 27 murs de façades opposées, en incluant les garages attenants, mais en excluant les constructions suivantes : abri d’auto attenant, véranda, galerie, perron, balcon,...
...blissements commerciaux; - pharmacies; - restaurants; - vente de vêtements. Les postes d'essence, les garages de vente, location ou réparation de véhicules-moteurs et les antennes de transmission des communications ne sont p...
...s d’un bâtiment principal du groupe Habitation (H), la superficie de plancher se calcule en excluant les abris d’auto, les garages, les sous-sols de moins de 2,1 m et les solariums. Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2023)...