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...moyen annuel supérieur à 5500 mètres cube s par année par hectare occupé, ou - charge organique moyenne annuelle mesurée en DBO5 supérieure à 1100 kg par année par hectare occupé, ou - charge moyenne annuelle en M.E.S...

...es frais pour l'obtention d'un certificat d'occupation sont de 75,00 $. Le certificat d'occupation n'est pas renouvelable annuellement. Règl. 900-86 N.S. (19.03.98) Cependant , dans le cas des espaces adaptés intergénérationnels tels que déf...

...3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le term...

...3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le term...

...r combattre la faim 2023 – autorisation de barrages routiers 12.2 Parrainage civique Basses -Laurentides – activité annuelle de financement 12.3 Fondation Émergence – Jo urnée internationale contre l’homophobie et la transphobie –...

...bre 2006 . Toute inscription au registre devient caduque le 30 juin de chaque année et doit être renou - velée annuellement. 24. Responsabilité civile Tout propriétaire, occupant ou entrepreneur dont le refus ou la négligence...

...du Programme . Toute demande d’admissibilité déposée après la date limite ou excédentaire à la limite annuelle de trois cents (300) pour l’année 2025 sera traitée dans l’année courante si possible, sinon l’anné...

...2024 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Souhaits de condoléances — décès de M. Albert Cuillerier 12.2. Assises annuelles — Union des municipalités du Québec 12.3. Comité ad hoc pour la refonte des outils d'urbanisme 12.4. Nomination e...

...ment en capital des échéances annuel les de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Saint...

...027 -30%, 2028 -20%, 2029 -10%, 2030 — aucune minoration, mais en préservant la possibilité du conseil de modifier le tout annuellement par résolution. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 octob...