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...u plusieurs usages différents. OPÉRATION CADASTRALE: Division, subdivision, nouvelle subdivision, redivision, annulation, correction, remplacement de numéros de lots ou ajouté fait en vertu de la loi. P. PANNEAU-RÉCLAME:...
...ire; 13° Le dépôt pour la plantation d’arbres a été payé; 14° Les frais relatifs à l’aménagement, à la modification ou à l’annulation de l’entrée charretière ont été payés. 15° Les frais relatifs au redéveloppement de site ont été acquittés, le...
...ation de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c. R-3.1); 2° D’une opération cadastrale relative à l’annulation, au remplacement, à la modification ou à la correction de l’identification cadastrale d’un lot ou à l’ajout de l...