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...t ou d'un établissement au sens de la Loi sur la santé et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2); 5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes; 6° les bâtiments sur une base de plein air ou d'un centre d'inte...
...omme habitations collectives et de manière non limitative: pension, clubs privés, hospices, colonies de vacances, campements d'ouvriers ou militaires. HABITATION MULTIFAMILIALE EN RANGÉE (contiguë): Bâtiment distinct utilisé...
...12.1 Communauté métropolitaine de Montréal – 5e édition de l’Agora métropolitaine 12.2 Centre Regain de vie – campagne de financement 12.3 Odyscène – soirée -bénéfice 2023 : Vanishing Mélodies – Musique de Patrick Watson...
...onstruction – résolution d’appui 12.5 CISSS des Laurentides – lettre de demande de soutien au déploiement d’une campagne de prévention des fraudes chez les aîné.es 12.6 Com position du Comité d'administration du régime de retrait...
...te à maintenir une zone d’emplois sur le site, en optimisant les activités actuellement présentes ou en implantant un campus industriel offrant des locaux pour di- verses industries légères ou tournées sur la re- cherche et le développement....
...ification d’une enseigne, y compris son support, excluant : a) une enseigne d’un organisme sans but lucratif annonçant une campagne, un événement ou une activité d’un tel organisme, b) un emblème ou un logo d’un organisme politique, civique, phi...