288 résultats pour

...’UTILITÉ PUBLIQUE SUR UN TERRAIN ........................................ 59 LIGNE DE TRANSPORT D’ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICATION ......................... 59 SECTION 2 BÂTIMENT ET USAGE PRINCIPAL .......................................

...iée de manière à préciser sous la rubrique "Utilité publique" les termes "Les antennes de transmission des communications ne sont pas autorisées". Règl. 900-128 N.S. (19.06.03) 1.9.1.102 La grille des usages et nor...

...aqueduc, un branchement d’égout ou d’aqueduc, une borne-fontaine, un lampadaire, une ligne de transport d’énergie ou de télécommunication, le cas échéant; f) l’emplacement, la nature légale et l’objet d’une servitude existante ou projetée. Le pla...

...e, à l’effet que l’autorité compétente le détient et qu’il en sera disposé après les quatre (4) jours de la communication au propriétaire du chien. 1155 -5 N.S. (05 -10-2010) 70. Reprise de possession Le gardien peut...

...terme Former un comité permanent (Comité Centre-Ville) sous forme d’association afi n de mettre en œuvre les activités de communication, de promotion et de recrutement commercial. Commerçants et professionnels Ville de Sainte-Thérès...

...-518 2023 -519 2023 -520 2023 -521 2023 -522 2023 -523 2023 -524 – 4 – ◼ 12. - COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Fondation Hôpital Saint -Eustache – demande de location gratuite du Centre...

...ets culture et inclusion10.9.Association de ringuette Les Cavalières — demande de commandite11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1.S/O12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1.La Grande Semaine des tout-petits (GSTP)12.2.Légion Royale Canadienne Filiale 208 — Jo...

..., les réseaux de transport d’énergie (électricité, oléoduc, pipeline, gazoduc, etc.) ainsi que les tours et réseaux de télécommunications et de câblodistribution. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Usage institutionnel Aux fins d’application des m...