Consultation publique Projet de règlement numéro 1200-80 N.S. modifiant la grille des spécifications C-150 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 25 mars 2024, 19h30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d...
...os s'y rattachant. CENTRE MÉDICAL OU CLINIQUE MÉDICALE: Bâtiment qui regroupe exclusivement des cabinets de consultations médicales tels médecine, radiologie, optométrie, art dentaire et autres professions de la santé...
...emande à cet effet au plus tard le 12 juin 2024 . 1. Adoption du second projet de résolution CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier projet tenue le 27 mai 2024; CONSIDÉRANT que ladite résolution se lit comme suit :...
...Suite à l’étude et l’analyse de la demande, le Comité consultatif d’urbanisme soumet au Conseil municipal un rapport de consultation. DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Suite à la réception du rapport de consultation du Comité consultatif...
...e d’utilité publique pour annoncer un danger ou indiquer ses services; Une enseigne se rapportant à une élection ou à une consultation référendaire; Une enseigne émanant de l’autorité publique fédérale, provinciale ou municipale; Une enseigne...
...oyenne, appuyé par le diagnostic qui a été présenté aux participants lors de la charrette d’idéation. Ainsi, lors de cette consultation, les ci- toyens ont été appelés à se prononcer sur l’avenir du secteur TOD de la gare de Sainte-Thérèse, par...
...ion de l’application " Info Page alertes " – 3 ans 5.8 Adjudication du contrat 2023 -36 – Blanko – portail et consultation citoyen 5.9 Adjudication du contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional...