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.................. 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ............................................................... 241 ENDROITS PROHIBÉS POUR L’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE ........................ 241 TYPES D’ENSEIGNES PROHIBÉS ................

..., tel que, le golf, le soccer, le baseball ou tout autre jeu ou toute autre activité dans un parc ailleurs qu’aux endroits amé - nagés, équipés ou désignés à ces fins. 9.2 Bicyclette, t rottinette, planche Constitue une infract...

...la Loi sur les cités et villes, chapitre C -19 (LCV) ; CONSIDERANT les dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.D -15.1) à l’effet que toute municipalité peut prévoir qu’un droit...

...N OU UN BÂTIMENT Lorsqu'il existe sur un terrain ou dans un bâtiment un usage dérogatoire protégé par un droits acquis, aucun autre usage dérogatoire ne peut y être établi et il ne peut être remplacé par un au...

.......................................................................................................... 25 EXISTENCE DE DROITS ACQUIS POUR UN LOT DÉROGATOIRE ..................................................... 25 MODIFICATION D’UN LOT DÉR...

...à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Report de la date d'échéance du paiement des factures des droits de mutation et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorièr...

...aux Chiens, qui est canalisée sur la majeure partie du secteur d’étude. Ainsi, elle est uniquement perceptible à deux endroits dans le centre-ville, en arrière-lot de l’école primaire du Trait-d’Union (pavillon Monseigneur Philippe-Labelle)...

...mprise de la voie ferrée Développement du service de lignes d’autobus Largeur insuffisante des trottoirs à plusieurs endroitsAugmentation de la part modale du transport en commun à l’intérieur de l’aire TOD et plus généralement sur l’en...

...ue ou soit par chèque visé, le prix de son adjudication, les frais de préparation de l’acte de collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l...

...vra payer immédiatement par chèque visé, le prix de son adjudication, les frais de préparation de l’acte de collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du pai...

...n seul lot distinct qui est conforme au Règlement de lotissement en vigueur ou s’il n’est pas conforme, qui est protégé par droits acquis. Toutefois, cette condition ne s’applique pas dans les cas suivants : a) un bâtiment principal du groupe Agri...