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...les dimensions des cases et des allées, incluant le stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (L.R.Q. chapitre E-20...

...muré doit respecter les marges prescrites au tableau des spécifications. 7. Rampe d’accès et élévateur pour personnes handicapées Oui Oui Oui Oui Oui a) La distance minimale d’une ligne de terrain est fixée à 0,6 mètre; b) Dan...

...tion Chien qui aboie pour avertir d’une présence. 1.16 Chien guide Chien servant à guider une personne handicapée dans ses déplacements. 1.17 Colpo rteur Toute personne, œuvrant pour son propre compte ou pou...

...e à sens unique (rue Morris), et le repositionnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2 Avis de pr ésentation - Règlement 922 -144 N.S. - Règleme...

...ortion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositionnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-145 N.S. — inte...

...12.11 Composition de la Commission des Services techniques 12.12 Composition du Comité d’intégration des personnes handicapées 12.13 Composi tion du Comité sécurité mieux -être 12.14 Com posit ion du Comité jeunesse...

...tablissement d’un plan d’entraide intermunicipale – sécurité civile 8.3 Dépôt du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 et bilan 2022 8.4 Politique relative aux modalités administratives de remboursement des dépens...

...oi de golf La Classique des Maires – commandite 39. - 28 e édition de la Semaine québécoise des personnes handicapées A FFAIRES NOUVELLES 40. - P ÉRIODE DE QUESTIONS 2 41. - Deuxième période de questions...

...d'habitation Thérèse - De Blainville — modification à la résolution 2021 - 593 12.3 Association des personnes handicapées visuelles et aveugles des Laurentides - subvention 13. - A FFAIRES NOUVELLES 13.1 S/O...