Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
...permettre l’exécution des travaux de déblaiement ou d’enlèvement de la neige ou de la glace. 23.8 Inscription au registre municipal Constitue une infraction et est prohibé le fait de déneiger un terrain privé (résident...
U:\Services juridiques \Gestion immobilière \Avis de contamination \Registre des terrains contaminés \Registre.doc 2014 -09-19 REGISTRE MUNICIPAL DES TERRA INS CONTAMINÉS No de dossier Nom des parties Lot (s) Av...
...2 N.S. – CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de la réception d'un don, d'une marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu supérieur à 200 $ (art. 7.5 du...
...Studio de radiodiffusion 1 case / 30 m 2 C4 -03 -02 Studio de télévision 1 case / 30 m 2 C4 -03 -03 Studio d’enregistrement de matériel visuel ou sonore 1 case / 30 m 2 C4 -03 -04 Centre d’appel ou de télémarketing 1 case / 30...