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...as de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du m aire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent procès -verbal refl...
...as de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent procès -verbal reflè...
...o promotionnelle. Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2023) Enseigne de prescription Enseigne servant exclusivement pour avertir, signaler ou informer de la présence d’une source de danger, d’une interdiction ou d’une consigne. Enseigne directionnelle...