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Votre avis de réclamation doit contenir : Le lieu et la date de l’incident; Les circonstances; Le type de dommages subis; Les coordonnées du réclamant. L’avis doit ensuite être acheminé à la Ville par courriel à reclama...

...tre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux ré...

...nant! Page Facebook Page LinkedIn Infolettre mensuelle Publications Alertes citoyennes et avis d'urgence

...le où est installé le compteur d’eau est responsable de protéger le compteur d’eau du gel et des chocs. Le propriétaire doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l’appareil. La Ville se chargera de venir faire la réparation.

...ipants sera automatiquement disqualifiée. 13. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les gagnants qui seront avisés par téléphone. 14. En prenant possession de leur prix, les gagnants dégagent la Ville de Sainte-Thérèse de toute...

...es organisateurs de ce concours sont irrévocables. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec le gagnant qui sera avisé par téléphone ou par courriel. En s’inscrivant au concours, les participants consentent à l’utilisation, sans rémunérat...

...priées de confirmer leur présence en remplissant le formulaire . Inscription requise Alertes citoyennes et avis d'urgence La Ville rappelle également l’importance de s’inscrire au système d’alertes citoyennes de la Ville qui r...

...e des revenus, des dépenses, des actifs, des passifs et de l’excédent accumulé de la municipalité, ils ont déclaré qu’à leur avis et selon la formule consacrée : « … à l’exception des incidences des problèmes décrits dans la section Fondement de l’o...

...décembre . Pour rester informés sur les rappels de saison, la Ville vous conseille de vous abonner aux avis municipaux sur Mon Espace citoyen et de cocher la catégorie  Rappels de saison . Inscription à Mon Espace...

...te web de la Ville. Vous pouvez également vous inscrire à « Mon espace citoyen » et vous abonner au système d’alertes et d’avis municipaux. À propos de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Organisation professionnelle rep...

...muser et découvrir le cœur de Sainte-Thérèse. Travaux de chemisage du réseau d’aqueduc La Ville souhaite également aviser les résidents qu’un nouveau chantier sera lancé sur la rue Turgeon à la fin du mois d’août et s’étalera jusqu’au mois...

Inscrivez-vous au compte de taxes en ligne pour : Recevoir un avis par courriel lorsque votre compte de taxes est disponible Accéder à votre prochain compte de taxes en ligne Consulter vos anciens comptes de taxes en ligne en tout t...

...valeur totale inscrite au rôle. Frais exigés Le montant pour déposer une demande de révision est indiqué sur votre avis d'évaluation. Ce montant est payable à la Ville de Sainte-Thérèse et doit être transmis en même temps que les formulaire...

...cement est requis pour éliminer le problème. Les conduites municipales peuvent aussi en être la cause. Il est alors requis d’aviser la Ville afin que les mesures appropriées soient prises. Taches ou cernes roses ou noirs dans le bain ou la cuvet...

...urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une fois le dossier approuvé, avec ou sans modification, le propriétaire sera avisé du montant de la subvention qui lui est réservé et pourra procéder aux travaux. Une fois les travaux complétés et sur p...

...es dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux réparations. Vous devez déclarer les d...

...s seront étudiés par le comité. À la suite de l’analyse des dossiers, les organismes dont la demande est refusée seront avisés par écrit en spécifiant le motif du refus alors que les organismes dont la demande est acceptée recevront une lettre d...

...ider non coupable à l’infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment de la réception du constat d’infraction. Un avis d’audition sera envoyé indiquant la date et l’heure du procès à venir. Contester un constat d’infraction En...

...atement à l’abri à l’intérieur, puis de vous assurer que tous les occupants et tous les animaux sont aussi à l'intérieur. Un avis d’évacuation sera émis si la situation l’exige. fermer les portes, les fenêtres, les systèmes de ventilation et de c...

L’avis doit être reçu dans les quinze (15) jours suivant l’événement ayant causé les dommages, le tout conformément à l’article 585 de la Loi sur les cités et villes.  En cas de refus de la réclamation, vous pouvez intenter une poursuite j...

...ement des frais engagés par la Ville, et ce, quelle que soit la cause du déclenchement :   Première   : avis, sans frais Deuxième   : 50   $ Troisième   : 100   $ Quatrième et suivantes   : 20...

Lors de la réception d’un avis de réclamation écrit ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en si...

...démarches auprès du ministère de la Sécurité publique. Pour toute réclamation, vous devez compléter obligatoirement l'avis de réclamation .

Chaque année, pour pouvoir opérer sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire au registre municipal . Les propriétaires retenant les services d’un entrepreneur privé en déneig......

Chaque année, pour pouvoir opérer sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire (sans frais) au registre municipal. Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli, ainsi que tous le......