...qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être exigés. Payer un constat d’infraction 2. Plaider non coupable à l’infraction dans un délai de 30...
Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.
Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar...
...t impossible de mettre dans un bac roulant de 360 litres De petites quantités de débris de construction sont permises sous certaines conditions : Quantité de 1 m 3 et moins par collecte Longueur de 1,2 m e...
...la permet d’encadrer les types de constructions et les usages autorisés dans chaque zone. Consultez le plan de zonage pour savoir dans quelle zone se trouve une propriété. Consultez le tableau des spécifications pour connaître les usage...
...l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.
...ntreposer le conteneur sur votre terrain parce que ce dernier est trop petit (par exemple certains terrains du Village), une permission temporaire peut être accordée.
...gie (doctorat en neuropsychologie) qui l’a amené à comprendre l’humain d’une façon plus nuancée. Ses œuvres ont généralement pour but de représenter le phénomène humain, de par ses actions plutôt banales, de même que dans ses comportements plus anorm...
...87 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant. Lorsqu’une unité de collecte fait partie d’u...
Avant de choisir un arbre, un arbuste ou même une plante grimpante pour sa propriété, les citoyens doivent tenir compte de l’espace que cette plante occupera à maturité. En effet, toute plante vit et grandit, chacune selon les caractéristiques...
...s ou sous format électronique sont acceptées. Celles-ci doivent être valides (non expirées). Pièces d’identité Permis de conduire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’identité de santé des Anciens Combattant...
...t carrière dans le milieu académique, c’est à partir de sa retraite en 2011 qu’Armelle Pepin développe réellement sa passion pour la peinture. Pendant quatre ans, elle explore le pastel et la peinture acrylique pour ensuite privilégier cette dernière...
..., disponible dans les établissements autorisés du Village. Elle permet aux automobilistes ne pouvant conduire leur véhicule pour des raisons de facultés affaiblies de le laisser dans l’une des cases du stationnement municipal délimité par les rues...
...l’infinie complexité émouvante de la vie. Sa recherche s’est articulée autour de traces délicates et éminemment personnelles pour aller vers une dimension plus large avec les poètes du pays et d’ailleurs. Biographie de l’artiste Joc...
...n doute sa plus grande richesse. Forgée par les éruptions volcaniques et forte de cette histoire, la communauté est reconnue pour son esprit de fraternité et sa sincérité profonde. Située sur l’île de São Miguel, la plus grande de l’archipel, ce...
...’identité profonde d’une collectivité comme Sainte-Thérèse s’exprime surtout par sa fierté et ses valeurs. C’est précisément pour exprimer sa distinction que la Ville s’est dotée, à l’automne 1992, de la thématique corporative « Ville d’arts et de cu...
...bligation d’établir un schéma de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière d’incendie sur son territoire. Le schéma comprend des objectifs de prévention et d’interv...
...la Ville de Lorraine depuis 2015. M. Tremblay a également occupé le poste de chargé de projets et du plan directeur de l’eau pour le Conseil des bassins versants des Mille-Îles (COBAMIL) durant cinq ans. « M. Tremblay est un gestionnaire...
...service est offert 24 heures par jour, 365 jours par année. Toute personne résidant au Québec peut appeler Info-Santé 811 pour elle-même ou pour un proche.
Rôle Le CCU joue un rôle essentiel dans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’i...
...vendredi inclusivement. Des chemins de détour seront en place afin de faciliter les déplacements. La circulation locale sera permise uniquement pour l’accès aux commerces et résidences dans la zone des travaux. Ces travaux permettront la finalisation...
...l’huile, à l’acrylique, au pastel et elle utilise aussi des techniques mixtes. Elle aime se laisser guider par son intuition pour créer des atmosphères et des ambiances chaleureuses, tel que présenté dans son œuvre Fleurs de fleurs . Biographie...
...nt le rendez-vous excède les 150 minutes allouées par certaines cases de stationnement de la Ville, de s’y stationner pour une période consécutive de 240 minutes (4 heures), sans être exposés à l’émission d’un constat d’infract...
...ocalisation permet de bonifier l’offre de services de proximité à Sainte-Thérèse. L’organisme ABL Immigration a pour mission de favoriser et de soutenir une intégration harmonieuse des nouveaux arrivants et des néo-Québécois sur le terri...
...arfois plusieurs médiums. Elle aime sortir des sentiers battus par une étude approfondie du sujet sur lequel elle travaille. Pour elle, c’est là que se jouent la passion, la musique, la poésie et la magie. Biographie de l’artiste Native de...