...nt dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section par section, sous-section par sous-section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa, sous-alinéa par sous-alinéa, de manière à...
.................. 43 COMMERCE 11 .................................................................................. 45 ARTICLE 39.1 COMMERCE 12 ................................................................................. 46 SECTION 4...
...uitter les lieux, peu importe la durée de cette pré sence, constitue un refus de quitter au sens du présent article. 1555 -6 N.S. (02 -06-2014) 3.11 Sonner à la porte Constitue une infraction et est prohibé le...
.................. 7 INTÉGRATION DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC 2010 .............................................. 7 ARTICLE 10.1 MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES DU CODE ...........................................................................
...lle de Sainte-Thérèse. LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1317 N.S. DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE ORDONNE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET TERMINOLOG...
...ses et plus ne soient pas séparées par une aire d’isolement d’une largeur minimale de 2,5 mètres comme exigé à l’article 252. • Permettre l’aire d’entreposage des camions dans la cour avant alors qu’il est prohibé dans cet...
...NELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D’UNE PISCINE CREUSÉE ....................................... 32 ARTICLE 50.1 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNEL REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UN POULAILLER U...
...e Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 2 de 8 SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 TITRE DU DOCUMENT 1° Le présent document est intitulé « Politique de gestion sur les solutions...
.... 7 DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ................................................................................ 7 ARTICLE 14.1 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................... 8 DÉLIVRANCE...
...NT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments CONSIDÉRANT QU'en vertu des articles 145.41 et 145.41.1 à 145.41.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil municipal peut...
Le nombre de fumeurs ne cesse de diminuer, mais les articles de fumeur restent à l’origine de nombreux incendies de bâtiments au Québec. Les articles tels que les cigarettes, les cigares, les pipes, les allumettes et les briquets causent près de 400...
...de l’opération cadastrale; 3° D’une opération cadastrale nécessitée par une déclaration de copropriété faite en vertu des articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie du bâtiment requérant la partit...
La vente d’articles pour enfants de la Ville de Sainte-Thérèse se déroulera le samedi 18 mai prochain, de 9 h à 13 h, dans le stationnement de l’école Saint-Gabriel située au 8, rue Tassé. Ce sera l’occasion de faire d’impressionnantes trouvailles!...
...nt la grille des spécifications C-150 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement de zon...
...piscine ou de l’enceinte s’il est installé : À l’intérieur d’une enceinte ayant les caractéristiques prévues à l’article 94 Sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil Dans une remis...
...le ne soit enterrée Soumis au PIIA Non Détails Les articles suivants proviennent du règlement 1198 NS et concernent les projets de branchement d’égout (pluvial et sanitaire) et...
...’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro...
...514 592-9088 L’Antre-Pots | Poterie culinaire et utilitaire en terre cuite | lantrepots.ca La p’tite Fabrique | Articles décoratifs en bois brut ou récupéré | 450 275-1480 Le Gîte du Gros bec | Mangeoires, nichoirs et boules de Noë...
...iquer directement avec Postes Canada ou en appelant au 1 866-607-6301 . Postes Canada continuera la distribution des articles suivants, même aux citoyens inscrits au Programme choix des consommateurs : Journal local (Nord-Info);...
...une partie du centre - ville de Sainte - Thérèse 10. - Adoption du règlement 1300 - 2 N.S. — modification – article 4 11. - Adoption du règlement 1339 - 1 N.S. – modifiant l’article 22 du règlement 1339 N.S. décrétant un...
...can public pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le tout conformément aux dispositions des articles 28 et 461 de la Loi sur les cités et villes . Date : Samedi le 8 juin 2024, à 9 h VENTE À L'ENCAN DE B...
...s électriques utilisés dans les aménagements paysagers extérieurs, tels les éclairages décoratifs. Rappelons que les articles de fumeur jetés négligemment à l’extérieur sont également susceptibles de causer des incendies. Il est nécessaire d’...
...einte. Toute partie aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques décrites aux alinéas 1° à 8° du présent article. Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonct...
...de règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie in terne des affaires du conseil municipal afin de modifier les articles 42 et 43 concernant les périodes de questions 3.11 Avis de présentation – règlement 1250 -6 N.S. - c...
....S. sur l’entretien et l’occupation des immeubles et le règlement 1155 N.S. sur la qualité de vie ; CONSIDÉRANT l’article 231 de la Loi sur l’aménagemen t et l’urbanisme qui permet à la Ville de demander à la Cour supé...