RÈGLEMENT 1317 N.S. Règlement 1317 N.S. encadrant les démolitions sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1317 -00 NS 05 -07 -2021 1317 -01 NS 03 -07 -2023...
..................... 41 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ................... 42 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE CER...
...PERMIS .................................................................. 311 CHAPITRE 9 CHANTIER DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION ................................ 312 ÉQUIPEMENT ET APPAREIL SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION OU DE DÉMOLITION...
Avis public – Procédure de démolition 10, rue Lonergan Je donne avis aux citoyens intéressés que le mardi 2 juillet 2024 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Sainte-Thérèse, le Comité de démolitio...
Avis public – Procédure de démolition 55, rue Saint-Charles Je donne avis aux citoyens intéressés que le mardi 2 juillet 2024 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Sainte-Thérèse, le Comité de...
...attestant qu'une dérogation mineure a été accordée. 2.3.6.5 Toute demande de certificat d'autorisation visant la démolition en tout ou en partie d'un bâtiment principal, pour toutes les zones de la municipalité, doit être prés...
Les avis de faire bouillir l’eau sont diffusés via le système de messages d'urgence automatisés . Pour recevoir un avis par texto, téléphone ou courriel lorsque votre résidence se trouve dans une zone touchée par un avis, créez votre compte dès mai......
Créez votre compte sur l’ Espace citoyen et recevez les alertes de la Ville envoyées par téléphone, courriel ou texto. Une fois votre inscription faite, vous pouvez sélectionner les catégories d’alertes auxquelles vous désirez vous abonner parmi :......
...3.16 Dépôt du projet de règlement 1317 -1 (P -1) N.S. - modifiant le règlement 1317 N.S. encadrant les démolitions sur le territoire de la Ville de Sainte -Thérèse 3.17 Avis de présentation – règlement 1317 -1...
...r en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Non, mais soumis au comité de démolition Le permis de démolition pour un bâtiment principal n’est généralement pas accordé avant que...
Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.
...sur l’aménagemen t et l’urbanisme qui permet à la Ville de demander à la Cour supérieure d’imposer la démolition d’un bâtiment s’il n’existe pas d’autre remède utile ; Sur proposition de M. le Conseiller Luc Vézina...
Avis relatif à la protection des renseignements personnels (PRP) Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien av......
Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur......
...t de caractéristiques favorisant l’apprentissage que les écoles au goût du jour. Le CSSMI a prouvé à maintes reprises que la démolition complète d’une école et sa reconstruction sont moins coûteuses que la rénovation de celle-ci. Projets en cour...
Les bons gestes avant, pendant et après La Ville de Sainte-Thérèse rappelle qu’elle est prête en tout temps à intervenir en cas d'inondation. Lorsque la fonte des neiges et le dégel des sols s’amorcent, la Ville surveille régulièrement le......
Édition printemps 2024 La communication étant essentielle au bon fonctionnement de la vie collective, une diffusion numérique de l’actualité municipale sera dorénavant privilégiée. De courtes publications imprimées seront toutefois envoyées p......
SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......
...de Sainte -Thérèse 3.12 Adoption du règlement 1317 -1 N.S. - modifiant le règlement 1317 N.S. encadrant les démolitions sur le territoire de la Ville de Sainte -Thérèse 3.13 Adoption du règlement 1323 -1 N.S. - abolissant...
...dans un cadre d'harmonisation tenant compte des caractéristiques patrimoniales et villageoises du secteur. Favoriser la démolition de bâtiments vétustes ou dépourvus de valeur au profit de nouvelles constructions. Améliorer et aménager des a...
La Ville de Sainte-Thérèse dispose de plusieurs plateformes de communication par lesquelles les citoyens peuvent être informés des plus récentes nouvelles municipales. Consultez-les dès maintenant! Page Facebook Page LinkedIn I......
Si vous constatez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et......