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Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re......

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

1948 Le 20 août 1927, la Ville de Sainte-Thérèse fit l’acquisition du terrain où se trouve aujourd’hui la Place du Souvenir. C’est Dame Stéphanie Huot, veuve de Napoléon Boismenu, qui lui vendit ce terrain désigné à l’origine comme le lot 32, p...

...de ses aléas Voir la vidéo Capsule 5 Les mesures possibles que les citoyens peuvent mettre en place pour prévenir les dommages dans les bâtiments en cas de pluies diluviennes Voir la vidéo Capsule 6 Période de questi...

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

La Ville de Sainte-Thérèse tiendra une séance d’information en lien avec la prévention des risques d’inondation et les événements des pluies diluviennes du 9 août dernier. Merci de confirmer votre présence en remplissant le formulaire ci-dessous.......

RÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S......

...de mesures d’urgence. L’importance de bien se préparer Alors que la Ville de Sainte-Thérèse se tient prête à intervenir en cas d’inondation, elle invite les citoyens, particulièrement ceux qui demeurent dans la zone à risque , à tout mett...

...directeurs édictés dans la présente politiq ue ; et b) faire l’étude des demandes de solution de rechange déposées et convenir conjointement avec le demandeur d’une entente de principes sur le domaine de performance et sur le ni...

...s inspections nécessaires pour prouver la conformité des travaux avec les exigences des règlements d’urbanisme et faire parvenir au fonctionnaire désigné, les copies de tous les tests de sol, des essais et des rapports d’inspection. Ni l’octroi...

...s ou parties de bâtiments, toutes les constructions ou parties de constructions, devant être érigés dans l'avenir de même que tous les terrains ou parties de terrains doivent être édifiés et occupés conformément aux...

...-11 Vente au détail d’équ ipement ou accessoire de couture 1 case / 30 m 2 C1 -06 -12 Vente au détail de cadeau ou souvenir 1 case / 30 m 2 C1 -06 -13 Vente au détail de matériel, équipement ou accessoire informatique 1 case / 30 m 2...

...x d'un peuplement Coupe de récupération Coupe d’arbres ou de peuplements malades, endommagés ou morts dans le but de prévenir la propagation d’insectes ou de maladie ainsi que les arbres renversés par le vent (chablis). La coupe vise à récupére...

...lors de la charrette d’idéation. Ainsi, lors de cette consultation, les ci- toyens ont été appelés à se prononcer sur l’avenir du secteur TOD de la gare de Sainte-Thérèse, par le biais d’ateliers de travail et d’une visite sur le terrain. Les...

...pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRA...

...s stratégiques ont permis de faire la synthèse des opinions des diff érents intervenants sur la situation actuelle et à venir du développement du centre-ville de Sainte-Thérèse. Sous forme de perceptions et de visions faisant l’objet d’un...

...aloir à 10 % de la superficie totale du site faisant l’objet de l’opération cadastrale. Dans certains cas, la Ville peut convenir avec le propriétaire que la cession ou que l’engagement de céder un lot, touche un terrain qui n’est pas compris dans...

...de voter et qui remplit les conditions suivantes le 7 avril 202 5 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble ou...

...de voter et qui remplit les conditions suivantes le 7 avril 202 5 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble...

...conformes à la réglementation d’urbanisme. L’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le devenir à la suite des travaux. Une demande de permis doit avoir été déposée au Service de l’urbanisme et du développement...

De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles......

...306, P-381, H-307, P-382, C-355, H-303, H-301 Ainsi, une demande relative à une ou plusieurs disposition s peut provenir de la zone concernée ou des zones contiguës. Une telle demande vise à ce que la résolution contenant cette dis...

...s projets. M. Lucien Côté : - Monsieur mentionne qu’il aimerait être consulté quant à l’élaboration des projets à venir dans son secteur. Il est inquiet de la présence d’étudiants dans l’immeuble qui pourrait être construit au 207, boule...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100   $ Remise, serre et sauna : 50   $ Autres usages......