Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq...
...ntradiction, entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut. 1.7.1.3 Quelque soit le temps du verbe employé dans le présent règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toutes les époques et dans...
...d’un propriétaire ou occupant rés identiel, commercial, indus triel ou institutionnel; comprend également tout employé de cet entrepreneur. 1.24 Fausse alarme Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un...
...ents desservent à la fois les propriétaires des immeubles du centre-les propriétaires des immeubles du centre- ville, les employés et les visiteurs. Situés au ville, les employés et les visiteurs. Situés au cœur du centre-ville, ces terrains poss...
...ratelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 7 avril 202 5 : est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n'est...
...orte-parole patronal lors de la négociation pour le renouvellement de la convention collective du Syndicat des employé(es) de la Ville de Sainte-Thérèse (CSN) – correction à la résolution 2022-85 5.4 Contrat 2021-90 – services pr...
...023. Son salaire et ses conditions de travail sont ceux prévus au Répertoire des conditions de travail des employés cadres de la Ville. Son examen médical devra être jugé satisfaisant par l’employeur. Adoptée à l’unanimité....
...prévention des fraudes chez les aîné.es 12.6 Com position du Comité d'administration du régime de retraite des employés(ées) – membre indépendant 12.7 Com position du Comité d'administration du régime de retraite des employ...
...3 de 8 Comité : Le Comité aviseur chargé de l’étude des solutions de rechange. Autorité compétente : Les employés du Service de sécurité incendie et les employés du Service d’urbanisme et développement durable de la...
...Président de la Commission des services techniques Membre délégué au Comité d’administration du régime de retraite des employé(e)s syndiqué(e)s Membre délégué au Comité d’administration du régime de retraite des employé(e)s cadres Membr...
...place un système de gratuité tempo - raire du stationnement en fonction par exemples des heures du jour; • Inciter les employés du secteur à utiliser le covoi - turage entre collègues (tarification avantageuse, proximité de la case dédiée pa...
...e guerre et pénurie de logements La production de l’usine du Plan-Bouchard commence en août 1941. Dès lors, de nombreux employés, hommes et femmes, viennent s’établir dans la région, avec leur famille. À cette époque, comme dans beaucoup d’autre...
...vise à permettre la transformation du 55, rue Sicard en une aire de stationnement pour les véhicules des employés et non à l’entreposage des camions fabriqués par l’usine, ce qui implique la démolition du bâtimen...
...mulée sur différentes rues près de celle-ci. Le Service de sécurité incendie est sur les lieux en soutien aux résidents. Les employés municipaux sont également mobilisés et prêts à intervenir. Certaines rues seront fermées à la circulation en ra...
...t pas autorisé à procéder au déchargement des véhicules; Vous devez déposer les matières aux endroits indiqués par les employés; Vous devez savoir que toutes les matières résiduelles déposées sur le site du centre deviennent la propriété...
...n. Les collectes des matières résiduelles (bacs noir, bleu et brun) sont entièrement robotisées. Cela signifie qu’aucun employé ne manipule les bacs et que les sacs ne seront pas ramassés. Pour ce qui est des résidus verts, des coll...
...t des citoyens qui habitent Sainte-Thérèse depuis longtemps ou qui s’y sont installés récemment. Sont aussi à l’honneur, les employés municipaux qui ont 30 ans et plus d’ancienneté à Ville et qui ont accepté de partager les raisons de leur attachemen...
...r la Ville aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service. Les employés municipaux pourront alors localiser la défectuosité et la réparer. Si la défectuosité se situe sur la tuyauterie pri...
...de Sainte-Thérèse traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site Web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l'importance de respecter la vie privée et de protéger les Renseignements personnels qu'...
...Certificat de citoyenneté canadienne Certificat de naissance Passeport Carte d’étudiant avec photo Carte d’employé avec photo Moins de 16 ans Carte d’assurance-maladie du Québec Certificat de naissance E...
...patients pouvant être admis à l’époque est plus que doublé grâce à cet agrandissement. Aujourd’hui… Dès 1975, des employés laïcs remplacent peu à peu les religieuses aux postes de gestion de l’établissement. En 1977, les dernières religieu...
...ppe Hébert, un célèbre sculpteur canadien. Il s’agit en fait d’un grand privilège puisqu’au cours de sa carrière, Hébert n’a employé que deux sculpteurs et l’un d’eux est Joseph-Olindo Gratton. Auprès de Philippe Hébert, il perfectionne ses tech...
...ogies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisation de ces recours technologiques. Politique...
...s aux personnes sinistrées. Ouverture d’un centre d’hébergement au besoin, pour les citoyens sinistrés. Présence des employés de la ville et des pompiers sur les lieux. Après une inondation Réparation des infrastructures muni...
...0, boul. Ducharme) La piscine du parc Richelieu - en période estivale (angles des rues Deschambault et Paré) Des employés sont formés à chaque endroit où se trouve un DEA, toutefois en cas d’urgence, une personne non formée peut très bien...