Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début...
...out fonctionnaire municipal, membre policier, employé ou sous -traitant engagé par la Ville à l’exclusion des membres du conseil. Version administrative refondue - 6 – 1.38 Parc avec équipement s portif Parc muni d...
Le conseil municipal nomme des comités, composés de membres ayant le pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou la majorité de leurs...
...re parcourir des secteurs méconnus et in- habituels aux participants qui étaient regroupés en cinq équipes comportant des membres aux différentes expertises. L’objectif derrière cette démarche était de permettre aux participants de constater...
...ter de 18 h 04 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse Les membres du conseil municipal présents sont : Christian Charron Maire CONSEILLERS (ÈRES ) DISTRICTS Arman...
...litique, toutes les séances du Comité ont lieu à huis clos ; cependant, avec l’accord de la majorité des membres, le Comité peut inviter le demandeur ou son mandataire à présenter et justifier sa demande. ARTICLE 3 INTÉ...
...tue le Comité de démolition. ARTICLE 4 : COMPOSITION DU COMITÉ DE DÉMOLITION Le comité de démolition est composé des membres du conseil municipal. Le comité est décisionnel. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 5 : MANDAT DU C...
...entre-ville de Sainte-Thérèse. Les grandes orientations sont issues d’audits stratégiques tenus en octobre 2008 avec les membres du Conseil municipal, les membres des Commissions et certains groupes d’intérêt. Les audits stratégiques ont per...
...e-Thérèse se tient prête à intervenir en cas d’inondation, elle invite les citoyens à tout mettre en œuvre pour protéger les membres de leur famille et leur demeure. Avant une inondation Établissez un plan d’action avec les membres de v...
...ter de 17 h 45 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse Les membres du conseil municipal présents sont : Christian Charron Maire CONSEILLERS (ÈRES ) DISTRICTS Arman...
...s gestionnaires et les employés engagés dans leur développement et celui de leurs entreprises. Comptant plus de 1 100 membres, elle propulse le succès des entreprises en offrant des services facilitant leur chemin vers la réussite, et ce, grâc...
...nt les ressources disponibles. Nous y parvenons grâce à notre expertise et aux activités mobilisatrices de l’ensemble de nos membres. Valeurs Les valeurs fondamentales et les principes directeurs du Service sont : le respect...
...022 – section Sainte-Thérèse 11.2 Entente entre la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et les villes membres de la Régie pour les services de Cadets Policiers 12.- COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Chambre de...
...nt des appels d’urgence (911) et à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville. Les proches aidants et les membres de l’entourage peuvent procéder à l’inscription des citoyens admissibles au programme. Formulaire d’inscription...
...s émissions de gaz à effets de serre! La plateforme en ligne covoiturage.ca est gratuite à utiliser. Il revient aux membres de convenir entre eux du partage des coûts de covoiturage.
Ton Club est un club de lecture pour les jeunes âgés de 7 à 17 ans. Une fois par mois, les membres se rencontrent pour parler des sujets qui les animent, faire des listes de suggestions de livres et de films et partager leurs impressions sur leurs p...
Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r...
...plus grand nombre des suites d’un incendie, comparativement au reste de la population. Il vise également à sensibiliser les membres de la famille, les amis et le voisinage à la prévention des incendies. Guide de prévention incendie p...
...détient aucun pouvoir décisionnel, celui-ci revient au conseil municipal. Composition Le CCU est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux et trois citoyens de Sainte-Thérèse. Leur mandat est d’une durée de deux ans, renouvelable...
Le Règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier 2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiqu...
...l municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et des organismes. Règlement 1265 N.S.
...ce moment que le site de la rue Coursol fut ouvert. Un nouveau site Le 10 mai 1885, l’assemblée des marguilliers (membres du conseil d’une paroisse) décida d’acquérir une partie de la terre de Jérémie Deschambault (le coteau de Jérémie) po...
Les membres de cette commission participent au développement et à la promotion des arts, de la culture et de la bibliothèque au bénéfice des citoyennes et des citoyens de Sainte-Thérèse. Elle est formée de trois élus municipaux, de quatre fonctionna...
...célébrer à l’occasion du pique-nique rétro , d’un spectacle swing et d’une exposition de voiture anciennes. Les membres du conseil et les employés municipaux ont cuisiné plus de 1 400 hot-dogs pour les citoyens présents à cette fête.&nbs...
...isuelle qui représente bien les Thérésiennes et les Thérésiens. Celle-ci est la propriété et l’image de la Ville. Ainsi, les membres, représentants de l’organisation et utilisateurs sont responsables de sa diffusion dans le respect des normes.