...té et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2); 5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes; 6° les bâtiments sur une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature; 7° le chalet d'un centre d...
...Recevoir un avis par courriel lorsque votre compte de taxes est disponible Accéder à votre prochain compte de taxes en ligne Consulter vos anciens comptes de taxes en ligne en tout temps (ultérieurs à 2018) Notez que pour c...
.................................................................... 7 SECTION 3 DISPOSITION RELATIVE AU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....... 8 OBLIGATION DU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....
...Mettre en place des mesures financières incitatives pour encourager le développement (faible coûts de permis, crédit de taxes, programme AccèsLogis, etc.)Court et moyen terme 2.Créer un nouveau pôle d’activitésIntégrer au PIIA des objectifs/c...
...réautorisés Quatre paiements prélevés automatiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au p...
...relatifs à l’étude de la demande et à l’émission du permis de lotissement exigé au présent règlement ont été payés; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan de l’opération cadastrale ont été payée...
...cour arrière adjacente à une rue. Une piscine hors terre ou amovible doit être implantée à au moins 1,5 mètre d’une ligne de terrain autre qu’une ligne de rue. Dans le cas de 2 terrains d’angles adjacents, dont les cours arrière adjac...
...ée à une densité égale ou supérieure à 90 % de celle obtenue par l'essai « Proctor modifié ». Après avoir posé un tuyau à l'alignement et au niveau désiré, l'entrepreneur doit remplir la tranchée avec de la pierre concassée, de calibre MG-20, jusqu'a...
...$ (4,2 %) par rapport à l’année dernière. « Nous sommes heureux d’annoncer que l’augmentation du compte de taxes pour une maison unifamiliale dont la valeur moyenne est de 477 180 $, sera limitée à 3 % ou 98 $. Nous sommes parvenus...
La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a...
Voici la liste des demandes pouvant être effectuées en ligne : Abribus à nettoyer Arbre à émonder (dangereux) dans un parc ou un terre-plein Asphalte à réparer Bac à matières résiduelles à réparer Boîte de service (...
...$ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 1 er mars 2024. Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les...
...à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété. Ce sont les évaluateurs qui établissent l’im...
...our arrière et la cour arrière adjacente à une rue. Une piscine creusée doit être implantée à au moins 1,5 mètre d’une ligne de terrain autre qu’une ligne de rue. Dans la cour latérale ou arrière adjacente à une rue, une piscine creusée d...
Afin d’assurer la fiabilité et la fluidité du trafic ferroviaire sur la ligne 12-Saint-Jérôme, le service aux gares Saint-Jérôme, Mirabel et Blainville sera interrompu du 2 au 12 juillet 2024 inclusivement afin de procéder à la réfection d’un pass...
Si vous êtes inscrit au Compte de taxes en ligne, vous n’avez pas besoin de vous créer un nouveau compte, vous devez utiliser les mêmes accès (nom d’utilisateur et mot de passe) et passer directement à l’étape 4. Si vous n’êtes pas inscrit au C...
...s Thérésiennes et les Thérésiens se sentent connectés et bien informés de tout ce qui se passe à Sainte-Thérèse », souligne le maire de la Ville de Sainte-Thérèse, monsieur Christian Charron. De nouvelles fonctionnalités à découvrir :...
...même terrain. En cour avant, une entrée charretière doit être aménagée à l’intérieur du prolongement imaginaire des lignes latérales du terrain. La largeur d’une entrée charretière, calculée à la ligne de terrain, est fixée à :...
...res et murets sont autorisés dans toutes les cours. Ils doivent être implantés à au moins 0,1 mètre d’une ligne de rue. Ils doivent être implantés à au moins 1 mètre de la bande de roulement et sont prohibés dans l’empr...
...lité, vous devez payer le droit de mutation de cette nouvelle propriété. 1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffr...
...n. Carte citoyen Pour une demande ou un renouvellement de Carte citoyen, les formulaires sont disponibles en ligne . Pour les citoyens qui doivent faire la demande en personne, ils pourront se rendre à la bibliothèque. Inscripti...
...des indispensables : Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des événements Compte de taxes en ligne, évaluation et droit de mutation Horaire de l’écocentre Lieux de diffusion culturelle Parcs...
...onduire : Veuillez envoyer une image du recto ET du verso de votre permis de conduire. Faites votre demande : En ligne Choisissez le type de demande que vous souhaitez effectuer et remplissez le formulaire en ligne. Notez qu’un délai...