...n pouvant faire l’objet de projets immobiliers résidentiels ou mixtes ainsi que le nombre de loge- ments potentiels et la valeur foncière susceptible d’être générée par ces derniers. MÉTHODOLOGIE Les données concernant les terrains vacants p...
...ndissement dans le prolongement vertical des murs existants du bâtiment principal protégé par droits acquis, pour la valeur d'un étage seulement, mais sans jamais excéder le périmètre d'implantation initial dudit bâtiment. Règl. 900-26 N.S....
...ation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluation foncière qu’e...
...EDÉVELOPPEMENT DE SITE ............................................................................................ 6 VALEUR DU SITE FAISANT L’OBJET D’UNE OPÉRATION CADASTRALE ............................................ 7 EXEMPTION DE C...
...ce afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excédent des coûts liés aux travaux...
...ur Alain Athot, lui permettant de remplacer l’entièreté de la brique sur les quatre façades du bâtiment. Il a donc obtenu la valeur maximale de la subvention accordée pour la catégorie de bâtiment à valeur patrimoniale « moyenne ». 21, rue Morri...
...de l'immeuble (le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation selon l'acte de vente) le montant de la valeur marchande* de l’immeuble au moment de son transfert *La valeur marchande correspond à la valeur uniformisée qui s...
...l’émission de tout bruit perturbateur dont l'émergence, perçue à la limite d'un terrain, est supérieure aux valeurs limites admissibles établies au tableau 1. La valeur limite admissible applicable est déterminée selon...
...le bâtiment. Les propriétaires ont obtenu le montant maximal de la subvention accordée pour la catégorie de bâtiment à valeur patrimoniale « forte ». Cette aide financière leur a donc permis de couvrir une partie de l’excédent des coûts, qui so...
...ci sont les témoins de notre histoire, il est donc essentiel pour la Ville de contribuer à leur préservation et à la mise en valeur de leur architecture. Nous sommes heureux de remettre ces trois subventions qui correspondent à l’objectif du programm...
Selon le type de travaux, il est possible que ceux-ci aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur...
...te-Thérèse-d’Avila joue un rôle central dans l’histoire de la communauté. D’abord, son intérêt architectural lui procure une valeur patrimoniale incontestable. Plus encore, sa valeur repose sur l’importance qu’elle prend dans son environnement; son c...
...Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Coûts associés Permis de démolition : 30...
Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér...
...ces disponibles. Nous y parvenons grâce à notre expertise et aux activités mobilisatrices de l’ensemble de nos membres. Valeurs Les valeurs fondamentales et les principes directeurs du Service sont : le respect le travail...
L’identité profonde d’une collectivité comme Sainte-Thérèse s’exprime surtout par sa fierté et ses valeurs. C’est précisément pour exprimer sa distinction que la Ville s’est dotée, à l’automne 1992, de la thématique corporative « Ville d’arts et de...
...caractéristiques patrimoniales et villageoises du secteur. Favoriser la démolition de bâtiments vétustes ou dépourvus de valeur au profit de nouvelles constructions. Améliorer et aménager des aires extérieures agréables autour des bâtiments....
Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f...
...un logement supplémentaire ajouté dans une résidence unifamiliale détachée ou jumelée. Ce frais représente 10 % de la valeur du terrain. Autres usages 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux P...
À l’occasion de son 175 e anniversaire et afin de mettre en valeur la riche histoire des pianos, la Ville de Sainte-Thérèse présentera en 2024 la nouvelle série Vin et piano. Quatre concerts seront présentés, par des artistes de Sainte-Thérèse et d...
...nbsp; « Nous sommes heureux d’annoncer que l’augmentation du compte de taxes pour une maison unifamiliale dont la valeur moyenne est de 477 180 $, sera limitée à 3 % ou 98 $. Nous sommes parvenus à ce résultat grâce à un contrôle serré de...
...ours. Des températures maximales oscillant entre 30 et 35 °C, avec des minimums dépassant 20 °C la nuit, sont attendues. Les valeurs d’humidex dépasseront 40 °C mardi, mercredi et jeudi après-midi. La chaleur et l’humidité diminueront à partir de ven...
...ent. Toutefois, les particularités suivantes s’appliquent : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000 $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement; Les organismes possédant un...
...se place l’environnement au cœur de ses priorités. Des gestes concrets sont posés afin d’assurer la protection et la mise en valeur de nos ressources collectives. Découvrez nos actions et ce que vous pouvez faire à votre tour en tant que citoyen.
...En synergie avec les villes constituantes dont Sainte-Thérèse, la MRC de Thérèse-De Blainville planifie, oriente et met en valeur de façon durable ses composantes territoriales, tant d’un point de vue social, culturel, environnemental, économique q...