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...un règlement lui autorisant à intervenir auprès de propriétaires qui n'entretiennent pas leurs propriétés de façon adéquate, et ce, même si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme lui accorde le pouvoir d'agir; CON...

...ille Ouest. Nature : Autoriser l’agrandissement dans la cour latérale. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre un agrandissement avec des marges latérales totales de 4.2...

...n à l ' a r r i è r e d u 1 20 , b o u l e v a r d D e s j a r d i n s E s t fa v o ri s e le s i n o n d a t i o n s d u s e c t eu r a v o i s i na n t , s...

...A r m a nd o M e l o , il e s t r é s o l u : - Q U E l e p r é a m b u l e fa ss e p a r t i e i n t é g r a n t e d e s p r é s e n t e s com m e s i r é c...

...lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans...

...d'approbation référendaire portant sur le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -002 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modifica...

...et C . LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la L...

...le coût, afin de re mplacer à l'annexe A l'item " Camion rebuts et recyclage " par l'item " Benne chauffante sur roues pour le transport et la pose d'asphalte chaude ", sans modifier le montant total . Le règleme...

...ations de conception, aux rénovations et aux nouvelles technologies ; et Plus de clarté, soit des codes plus faciles à comprendre et à appliquer. Nonobstant le fait que le CNB met l’emphase sur la possibilité de s’en...

...uin 2024 Je donne avis aux intéressés que la Ville de Sainte-Thérèse procédera à un encan public pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le tout conformément aux dispositions des articles 28 et 461...

...pte. Nature : Permettre la construction d’un bâtiment à deux logements Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre que l’aire de stationnement ne comporte aucune air...

...obations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 16 au 19 décembre 2024 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 3 février 2025 Prenez avis que ce règlement est dis...

...t p o u r l e s v é h ic u l e s d e s e m p l o y é s e t n o n à l ' e n t r epo s a g e d e s c a m i o n s fa b r i q u é s p a r l ' u s i n e , ce q u i i m p l i q u e l a d é m o li t i o n du b â t i m e n t e x i s t...

...vise à permettre des usages non résidentiels ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation favorable au projet Espace art et culture lors de sa réunion du 9 avril 2024 ; ATTENDU QUE le bâtiment de style indust...

...d'approbation référendaire portant sur le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 3 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modific...

...cule sur la rue Blanchard, entre l’entrée privée du 100, rue Blanchard et le trottoir du côté ouest, afin de favoriser le passage des véhicules de transport . Il est interdit de stationner un véhicule sur la rue Blanchard, d...

...le 101. 60 Il est interdit d ’arrêter et de stationner sur la rue du Marché sur une distance de 3,6 mètres face au lampadaire # 2630 et sur une distance de 3,6 mètres face à la rue Brazeau , tel qu’en fait foi le plan annexé au...

...ville Ouest. Nature : Reconstruire la partie arrière du bâtiment. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre la reconstruction d’une partie du bâtiment principal ave...

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...permettre des usages non résidentiels ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation favorable au projet Espace art et culture lors de sa réunion du 9 avril 2024 ; ATTENDU QUE le bâtiment de style indus...

...eur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dan...

...c h e s u t il i s ée s s o i e n t d e s p l a n c h e s à g a l e r i e e m b o u v e t ée s ; 2 . Q u e l e fa s ci a s o i t b l e u e t q u e l e s s o ffi t e s r e s t e n t b l a n c s ; P II A 2 0 2 4 - 0 0 1 0 7 -...

...s 6.5 Rue Turgeon – enfouissement du réseau Télécon – remplacement de la fibre sur le tracé du projet d’enfouissement – facture finale 6.6 Ville de Blainville – paiement de la facture pour la desserte de neiges usées – dépassement de coût...

...a m i o n reb u t s e t r e c y cl a g e " p a r l 'i t e m " B e n ne c ha u f fa n t e s u r ro u e s p o u r l e t r a n s p o r t e t l a p o s e d ' a s...

...rue Sicard en une aire de stationnement pour les véhicules des employés et non à l’entreposage des camions fabriqués par l’usine, ce qui implique la démolition du bâtiment existant ; ATTENDU QUE ce stationnement sera l...