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...glement. LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci-dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi...

.... Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1334-1 N.S. — mise à niveau tous les systèmes de climatisation et de chauffage ainsi que la distribution électrique du 150, boulevard Ducharme à Sainte-Thérèse 3.8. Adoption du règlement 1351 N.S....

...approbations suivantes :  Approbation des personnes habiles à voter : 21 au 24 octobre 2024  Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 28 novembre 2024. Prenez avis que ce règlement est...

...ille Est Nature : Autoriser la construction d’un immeuble à logements. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une marge de recul avant de ± 3,9 mètres plutôt que la marg...

...la salle municipale, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse, mercredi le 20 e jour de novembre 2024 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que le...

...ure : Régulariser la marge de recul du garage par rapport à la ligne de terrain Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre le maintien du garage à une distance de 0.73 m...

...'(17,(/6 eFKHOOH Aucune Approbation Date NO REVISIONS /e*(1'( : Limites municipales Habitat majoritaire de faible GHQVLWpXQLIDPLOLDOORJHPHQWV LQWHUJpQpUDWLRQQHOV Habitat majoritaire de PR\HQQHGHQVLWpELHW trifamilial)...

...tion Traces Québec du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc s 5.3 Adjudication du contrat 2023 -13 – renouvellement de contrat de maintenance sur licences Dee...

...èglement définit les échéances suivantes : Versements Modalit és Montant minimum 1 45 jours/Date de la facture 2 45 jours/Date versement 1 300 ,00 $ 3 45 jours/Date versement 2 300 ,00 $ 4 45 jours/date v...

...e-Thérèse en huit districts électoraux, représenté chacun par un conseiller municipal et délimite ses districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d'électeurs dans chacun d'eux, et à leur homogénéité socio-économique. Le te...

...municipaux 3.10 Dépôt du projet de règlement 1334 N.S. - travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme 3.11 Avis de présentation – règ...

...la salle municipale, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse, mercredi le 20 e jour de novembre 2024 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que le...

...’investissements 20. - Émission d'obligations de 3 875 000 $ - concordance et courte échéance 21. - Dépôt des faits saillants - rapport financier consolidé 2023 et du rapport de l’auditeur indépendant pour 2023 22. - Commu...

...à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet av is ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition...

...n 10.2. Fête nationale 2025 — vente ambulante 10.3. Festival Santa Teresa — vente ambulante et modification des heures d'affaires 10.4. Autorisation d'un droit de passage — 22, rue Turgeon — autorisation de signatures 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMM...

...délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son oppositio...

...S. sur les plans d’implantation et d’intégration architectural ; ATTENDU QUE le projet a reçu une recommandation favorable de la part du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 11 mars 2025 ; ATTENDU QUE le règlement...

...T B d è s l e p r e m i e r i n c i d e n t e t e n r a i s o n d u c a r a c t è r e rép é t i t i f d e s m é fa i t s , u n d o ss i e r d e h a r c è l e m e n t e s t m a i n t e n a n t o u v e r t . M a l g r é c e s d...

...e m p l o y é s c a d r e s d e l a V ill e . S o n e x a m e n m éd ic a l d e v r a ê t r e j u g é s a t i s fa i s a n t p a r l ' e m p l o y eu r . A d o p t é e à l ' u n an i m i t é . R É S O L U TI O N 2 0 2 4 - 2 88...

...délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son oppositi...

...érèse et Blainville 12.3 Guignolée 2024 - Paroisse S ain te -Thérèse -d'Avila 12.4 Odyscène - Soirée vin et bienfaisance : des arômes engagés pour un monde meilleur ! - achat de billets 12.5 Fondation Drapeau et Deschambault —...

...8 h e t 1 8 h , d u l u n d i au v e n d r e d i , s u r l a r ue S t - C h a rl e s d a n s l ' e s p a ce fa ce au n u m é ro ci v i q u e 7 6 . A r t i cl e 1 0 1 . 5 1 Il e s t i n t e r d i t e n t o u t t e m p s...

...(PIIA) – approbation 4.3 Présentation préliminaire des projets 4.4 Dérogation mineure 2024 -00020 – 250, place Fabien -Drapeau 4.5 Permis gratuits pour travaux de remise en état suite aux sinistres du 9 août 2024 5. -...

...La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour des travaux d’aménagement du parc de la rue Madeleine-Bleau. De façon générale, les travaux comprennent, sans s'y limiter :  Fourniture et installation d’une fontaine à boire incluant...

...i sm e p e r m e tt e n t d ' ad o p t e r u n r è g l e m e n t v i s a n t à fa v o r i s e r l ' a m é l i o r a t i o n de l ' o f fr e d e l o g e m e n t...