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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), la demande de permis de construction doit être accompagnée de 2 copies du test d’évaluation du type et du niveau de contamination du terrain et 2 copies d’une étude de caractérisation des sols, attestant se...
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Consultation publique : PPCMOI-2025-004 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme...especte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou...