Le délai prévu par la loi pour répondre à une demande est de vingt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le délai est de...
...rs de portée des enfants. Déposez-les sur une surface stable. Préconisez les chandelles à batteries. Utilisez toujours le combustible approprié pour la lampe. Brûleurs à fondue Conseils Utilisez le combustible approp...
Emplacement Boulevard Ducharme et rue Saint-Louis Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Skate Plaza : De mai à octobre, tous les jours, de 8 h à 23 h. Terrain de basketball : De mai à octobre, tous les jours, jusq...
...a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémen...
...ificats d’autorisation sont valides pour une période de 12 mois. Les travaux doivent débuter dans les 180 jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être interrompus durant 180  ...
Emplacement 840, rue Pilon Sainte-Thérèse (Québec) J7E 4S3 Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Jeux d’eau : Ouverture lorsque la température le permet, de 9 h à 21 h. Terrain de basketball : De mai à oc...
Emplacement Boulevard du Domaine et rue Hemlock Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Terrain de basketball : De mai à octobre, tous les jours, jusqu’à 22 h. Terrain de tennis et de pickleball : De mai à octobre,...
...eigement n'est prévue ou lorsqu’aucune opération nécessitant que les rues soient exemptes de véhicules n'est prévue. Chaque jour, au plus tard à 17 h, la carte est mise à jour et elle identifie les rues où il sera permis ou non de stationner...
...èglement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant. Lorsqu’une unité de collecte fait...
Vous avez 30 jours après la date d’expédition de votre compte de droit de mutation pour effectuer votre paiement. Même si vous devenez propriétaire d’une nouvelle propriété dans la même municipalité, vous devez payer le droit de mutation de cette no...
...e Sainte -Thérèse agit en tant que secrétaire pour le Comité. 2° Le secrétaire convoque les réunions, prépare l’ordre du jour et rédige le procès - verbal des séances. CHAPITRE III CONSTITUTION D’UN COMITÉ AVISEUR Ville de Sa...
...e au bâtiment à raccorder (SPA). ART. 20 : ASSISE ET ENROBEMENT D'UN TUYAU D'UN BRANCHEMENT L'entrepreneur doit toujours installer un tuyau sur un coussin de pierre concassée, de calibre MG-20, d'une épaisseur minimale de 150 mm compactée à...
...er les renseignements pertinents en cas d’intervention d’urgence; Finaliser son inscription au programme. Mise à jour des renseignements Annuellement, le Service de sécurité incendie effectue une mise à jour par téléphone des informa...
...ortun. Vétusté des écoles Plusieurs écoles construites à la fin des années 1950 et au cours des années 1960 sont aujourd’hui plutôt désuètes. Sur le plan du bâtiment, plusieurs travaux majeurs sont à réaliser, mais aussi, les écoles d’autre...
...ent), celle-ci peut demander de reporter la date d’audience à une date ultérieure en donnant un préavis minimal de 10 jours. À noter que les demandes de changement de date peuvent générer des frais. Ceux-ci sont prévus au Tarif judiciair...
Emplacement 33, rue Saint-Jacques Ouest Sainte-Thérèse (Québec) J7E 1B2 Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Terrain de tennis et de pickleball : De mai à octobre, tous les jours, de 8 h à 22 h. Installatio...
...ntinuera la distribution des articles suivants, même aux citoyens inscrits au Programme choix des consommateurs : Journal local (Nord-Info); Envois d'intérêt public des villes, des ministères et des organismes gouvernementaux; Envo...
...moins) 22 juin au 25 août 24 juin au 16 août 22 juin au 25 août Tous les jours, de 12 h à 20 h Lundi au vendredi, de 7 h à 8 h et de 17 h 30 à 18 h 30...
...s que la température le permet, les patinoires extérieures, les étangs glacés et l’anneau de glace sont accessibles tous les jours, de 7 h à 22 h. Chalets de parcs Des chalets chauffés sont accessibles dans les parcs Adolphe-Chapleau , An...
...de, le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spéciale; Acheminer, sur demande, l’ordre du jour et les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration; Fournir les statistiques relatives à la par...
...c en plastique ne sera ramassé. Déposez-les en bordure de la rue dès 18 h la veille ou avant 7 h le jour de la collecte. Le contenant doit être retiré au plus tard à 20 h la journée de la collecte. Cons...
...élostation de 76 places, accessible 23 heures sur 24 (fermée de 3 h à 4 h pour l’entretien), 365 jours par année. Elle permet de protéger votre vélo des intempéries et son utilisation est gratuite avec une carte OPUS....
...3-2024, la Ville autorisera le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue. Chaque jour, au plus tard à 17 h, une carte sera mise à jour sur le site Web, identifiant les rues où il sera permis ou non de stati...
...pour le parcours d’hébertisme aérien au Parc du Domaine Vert. À l’automne, une seconde consultation suivra afin de mettre à jour le volet « ainés » de la politique. Le sondage est disponible dans l’espace citoyen du site Web de la Ville de Sain...
...Placez votre minibac au frigo ou dans le congélateur. Tapissez l’intérieur de votre minibac de cuisine avec du papier journal. Enveloppez vos résidus alimentaires dans du papier avant de les mettre dans le minibac (journaux, circulaires,&n...