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Le règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier   2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques...

...utilisé (gaz, huile, bois, etc.). Choisir un entrepreneur qualifié Il est recommandé de faire appel à un ramoneur membre de l’Association des professionnels en chauffage (APC). Si le ramoneur doit réparer la cheminée ou le foyer, il est ég...

Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r...

...plus grand nombre des suites d’un incendie, comparativement au reste de la population. Il vise également à sensibiliser les membres de la famille, les amis et le voisinage à la prévention des incendies. Guide de prévention incendie p...

...cales auprès des individus qui fréquentent Sainte-Thérèse (visiteurs, travailleurs, citoyens). Événements En étant membre de la CCITB, les entrepreneurs ont accès à une foule d’événements, incluant des formations, des conférences, des activ...

...t en enseignement des arts plastiques de l’Université du Québec à Montréal. Active dans le milieu de l’art imprimé, elle est membre et vice-présidente de l’Atelier de l’Île, centre d’artiste autogéré spécialisé en estampe contemporaine situé à Val-Da...

...nt les ressources disponibles. Nous y parvenons grâce à notre expertise et aux activités mobilisatrices de l’ensemble de nos membres. Valeurs Les valeurs fondamentales et les principes directeurs du Service sont : le respect...

...nt des appels d’urgence (911) et à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville. Les proches aidants et les membres de l’entourage peuvent procéder à l’inscription des citoyens admissibles au programme. Formulaire d’inscription...

...s émissions de gaz à effets de serre! La plateforme en ligne covoiturage.ca est gratuite à utiliser. Il revient aux membres de convenir entre eux du partage des coûts de covoiturage.

...lusieurs bornes de recharge installées par des commerçants et par exo. Visitez lecircuitelectrique.com pour devenir membre et pour consulter la carte des emplacements des bornes.

...t les taxes, jusqu’à concurrence de 125 $ pour chaque citoyen admissible. Un maximum de 250 $ est alloué pour l’ensemble des membres d’une même famille. La subvention est offerte une seule fois. Remboursement La demande de remboursement doi...

...t en enseignement des arts plastiques de l’Université du Québec à Montréal. Active dans le milieu de l’art imprimé, elle est membre et vice-présidente de l’Atelier de l’Île, centre d’artiste autogéré spécialisé en estampe contemporaine situé à Val-Da...

...022 – section Sainte-Thérèse 11.2 Entente entre la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et les villes membres de la Régie pour les services de Cadets Policiers 12.- COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Chambre de...

...vure et à superposer les images, tout en incluant le numérique. Biographie de l’artiste Adjointe administrative et membre active du centre d’artistes autogéré l’Atelier de l’île, situé à Val-David, Marie-Claude Arnaud fait partie du milieu...

...ues d’hospitalité ou avantages — Code d’éthique et de déontologie des élus 12.2. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 13. AFFAIRES NOUVELLES13.1. S/O 14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période de questions 15....

...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 3 mars 2025 : • est majeure, de citoyenneté...

...les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée doit, à la dat...

...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 3 février 202 5 : • est majeure, de citoyenne...

...les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée doit, à la date...

...les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée doit, à la dat...

...les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée do...

...rier. Le cas échéant, un nouvel avis public énonçant le changement sera diffusé. - QUE le maire ou trois membres du conseil municipal peuvent également convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu'ils le ju...

...- les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée do...

...les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée d...

...quisition d'une œuvre artistique - La sagesse des livres - autorisation de signatures 8.2 Tricentris - contrat de membre utilisateur - autorisation de signatures 8.3 Tricentris - contrat de service - autorisation de signatures...