...ès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Le formulaire peut être envoyé à la Ville par courriel à acces.info@sai...
...Informations Permis requis Oui Coût du permis 25$ Documents requis Plan d’implantation du terrain et plan d’aménagement extérieur du terrain, à l’échel...
...$ Autres usages 100 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails de la construction (2 copies)...
...ivernale, comprise entre le 15 novembre d’une année donnée et le 15 avril de l’année suivante. Documents requis Certificat de localisation numérisé à l’échelle, sur lequel sont indiquées la ou les...
...300 $ Bâtiment et constructions accessoires 50 $ Documents requis Bâtiment principal Photographie des quatre côtés du bâtiment à démolir Prop...
...a liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du permis 100 $ Documents requis Plan de l’enseigne, à l’échelle, indiquant : la forme, les dimensio...
...ormations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail...
...de 10 % de la superficie visée par l’opération cadastrale, acquittés en terrain ou en argent Documents requis Plan de l’opération cadastrale réalisée par un arpenteur-géomètre...
...Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implantation du terrain et plan d’aménagement extérieur du terrain, à l’éche...
...Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Plan d’implantation ou certificat de localisation par un arpenteur-géomètre...
...Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle de la piscine sur un certificat de localisation Pl...
...Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules...
...Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation indiquant la top...
...$ Autres usages 100 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails de la construction S...
...s 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Documents requis Certificat de localisation ou plan d’implantation Plans, coupes, croquis...
...Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travaux Plan...
...Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle du spa sur un certificat de localisation Dans les z...
...r et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Documents requis Plan d’aménagement des cases de stationnement et des allées d’accès (plan projet d’i...
...mande de permis complète pour les travaux Remplir le formulaire de demande de subvention Remettre tous les documents requis spécifiés dans la demande de subvention Le dossier sera traité par le Service de l’urbanisme et du d...
.... Cette lettre doit être adressée au Service de l’urbanisme et du développement durable, et contenir ou être accompagnée des documents suivants : Un échéancier préliminaire de réalisation des travaux...
Le territoire de Sainte-Thérèse comporte, au total, 14,7 km de pistes cyclables, incluant la Route verte et des pistes municipales qui contournent plusieurs parcs. Voir le trajet Route verte Avec son parcours de plus de 200 km, la......
...pour un même usage pour les groupes C, I, A et P Coût du permis 75 $ Documents requis Preuve d’enregistrement de l’entreprise Description précise de l’u...
Une Carte citoyen valide est requise pour emprunter des documents et s’inscrire aux activités de la bibliothèque. L’abonnement est gratuit pour les résidents de Sainte-Thérèse. Obtenir une Carte citoyen Autres abonnements disponibles...
...ormations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée...
...maine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre date) Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détails Permis...